Qualité de l’air et santé humaine: un décret et un arrêté transposent la directive Européenne en droit français
LUMIERE NOIRE, dans la lignée des sujets précédemment traités par Eliane PARIGI et Jean Charles CHATARD, « Corse, le mensonge radioactif » en 2006, et « Mortel Amiante » en 2008, porte un regard sur le dossier de l’énergie en Corse.
Renouvelable, câble, gazoduc … Entre urgence sanitaire et nécessité socio-économique… quels choix, quelles perspectives pour l’île ?
Qualité de l’air et santé humaine: le décret et l’arrêté qui transposent la directive Européenne en droit français et la rendent applicable…. même en Corse messieurs les Préfets………..
Air : les plans de protection de l’atmosphère ont leur cadre juridique
Le 26 octobre 2010
Deux textes, un décret et un arrêté, relatifs à la qualité de l’air ambiant ont été publiés le 23 octobre au Journal officiel.
Le décret transpose en droit français la directive 2008/50/CE. Il vise la réduction des émissions de polluants avec pour objectif d’améliorer la qualité de l’air et de protéger la santé humaine. Il précise notamment « les normes à appliquer pour les particules PM 2,5 jugées plus préoccupantes pour la santé que les particules PM 10, parce qu’elles pénètrent plus profondément dans les poumons en raison de leur petite taille et qu’elles s’accumulent dans l’organisme », rappelle le texte en préambule.
En outre, le décret introduit au niveau réglementaire des seuils d’information et d’alerte aux particules PM 10, auparavant préconisés par voie de circulaire. Objectif : prévoir et gérer les pics de pollution plus en amont.
Autre point important, le décret actualise certaines dispositions relatives aux plans de protection de l’atmosphère (PPA). Ces plans énumèrent les principales mesures (préventives et correctives) qui peuvent être prises pour réduire les émissions des sources de pollution atmosphérique. Les préfets doivent les mettre en place « dans les zones qui présentent, ou risquent de présenter, des niveaux de pollution atmosphérique supérieurs aux normes en vigueur, et dans tous les cas, dans les agglomérations de plus de 250.000 habitants ». Le Conseil d’Etat a indiqué, dans une décision de 2008 à propos du PPA de la région Ile-de-France (dans le JDLE), que celui-ci est un document « ayant des effets contraignants en matière de surveillance et de maîtrise de la qualité de l’air dans le périmètre qu’il couvre, qui s’imposent aux autorités administratives compétentes ».
Le PPA, dont le contenu est précisé par le décret, devient ainsi un véritable outil juridique de planification. Le texte précise son contenu et les modalités pour améliorer son suivi.
Pour sa part, l’arrêté se penche plus précisément sur les modalités de surveillance de la qualité de l’air et sur l’information du public.
Il rappelle le rôle des organismes de surveillance de la qualité de l’air. Ceux-ci bénéficient pour fonctionner d’un budget alimenté par des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et d’autres personnes morales, notamment les entreprises émettrices de polluants.
Le texte définit les obligations qui « visent à assurer la comparabilité des dispositifs de surveillance de la qualité de l’air au niveau européen, en application des directives européennes (…) et des protocoles de la convention de Genève ».
Article de Célia Fontaine, extrait du Journal de l’Environnement: http://www.journaldelenvironnement.net/article/air-les-plans-de-protection-de-l-atmosphere-ont-leur-cadre-juridique,19786?token=20f2867ba58115b78a82cdc93046a0ea&xtor=EPR-9
8 réflexions sur « Qualité de l’air et santé humaine: un décret et un arrêté transposent la directive Européenne en droit français »
poletti a été encore lamentable à cuntrastu…..remis sévèrement en place par madame rivasi…merci à jean vitus pour sa clairvoyance.
Quant à Ritou…la question sur le gaz de 1993, Ritou, c’est pas du gaz naturel mais du GPL, soit la ligne droite de lonchamps mon pote. A bon entendeur…
C’est clair que jojo guitou, quand il évoque EDF, c’est comme s’il parle de son temple.
oui, c’est clair, monsieur "je sais tout" look "baroudeur du cours paoli" s’est fait remettre sérieusement d’équerre par madame rivasi…Oeils du cyclone, triangles isocèles, compas de CM1, boules noires du cyrnéa et autres miroirs de la castafiore peuvent se rendormir tranquilou, avec de tels relais, l’opé histo a de boooo jour devant lui en Corse.
belle intervention de madame rivasi forte de la connaissance des dossiers ,centrales ,dechets……….,pour la corse.
Borloo premier ministre et Monti, ministre de l’énergie, c’est une info ça !!! Quant à Anto, il est toujours en train de trépigner à la centrale d’ocana. Décidemment…
Qui a la recette des pastas à borloognaise? Doit-on rajouyter des PM dans sa sauce à lui?
JG poletti nous a encore fait une belle démonstration de son objectivité! Ce journaleux est pour EDF et le fioul lourd et contre la santé de la population Corse.Il le démontre à chaque occasion. Michele RIVASI n’a fait que lui dire en face ce que toute la Corse sais déjà: ce journaliste est un agent secret d’EDF qui fait partie du réseau de courtisan de cette entreprise.
Sans doute que son journal à besoin de publicité pour continuer d’exister et EDF a un gros budget dans ce domaine, ceci explique peut être cela.
voici un mensonge de la france enfin reconnu lourd de conséquence: http://www.lepost.fr/article/201...