Assemblée Nationale

Suite de la discussion d’un projet de loi projet de loi relatif l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Extrait du Compte rendu de la Séance du jeudi 15 décembre 2022

Mme la présidente:

La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement n^o 1014.

M. Michel Castellani:

Rédigé par notre collègue Jean-Félix Acquaviva, il vise à exclure la Corse du champ de l’article 19 bis B, dont l’application pourrait conduire à passer outre la PPE de la Corse, en particulier concernant le choix du combustible qui alimente les centrales thermiques de l’île. Je vous épargne les détails de cette longue histoire.

Mme la présidente.

Quel est l’avis de la commission ?

M. Éric Bothorel, rapporteur.

Favorable.

Mme la présidente.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre.

Sagesse.

(L’amendement n^o 1014 est adopté.)

Mme la présidente.

La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement n^o 1848.

M. Michel Castellani.

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Jean-Félix Acquaviva qui vise à ce que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi et dans le cadre de la révision de la programmation pluriannuelle de l’énergie de la Corse, le Gouvernement remette au Parlement, en collaboration avec la collectivité de Corse, un rapport étudiant les possibilités d’adaptation par la collectivité des tarifs d’obligation de rachat pour les énergies renouvelables, ceci afin de favoriser le déploiement des investissements dans l’île.
L’inadaptation de certaines règles et les contraintes du réseau contribuent à l’inefficacité de la politique de développement des énergies renouvelables. Plus globalement, elles bloquent le développement de l’île, d’où l’intérêt de ce rapport.

(L’amendement n^o 1848, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)

Le vote aura lieu le mardi 10 janvier 2023, après les questions au gouvernement.

On connaitra alors la position du 4 eme député de la Corse.