Prochaine session de l’Assemblée de Corse :motion sur l’énergie.
Après celui du groupe communiste, le porte parole du groupe PNC-CHJAMA vient de s’exprimer sur l’énergie, sujet qui mobilise la population notamment lorsqu’il s’agit de fioul lourd, comme a pu le constater le Préfet de région les 21 et 24 septembre 2009 à Bastelicaccia et à Sarrola-Carcopino.
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Ainsi que le prévoit le Code Général des Collectivités Territoriales, la Collectivité Territoriale de Corse ne dispose d’aucune compétence lorsqu’elle "décide" en 2005 de se doter de 2 centrales thermiques « à moteurs propres » alimentés au fioul lourd de 120 MW. Sa seule compétence reconnue étant limitée aux moyens de production d’une puissance inférieure à 8 MW utilisant des ressources naturelles locales.
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Mais qu’importe, elle se prétend en votant garante de « l’acceptabilité de ses choix énergétiques par la population »
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Jusqu’à plus informé, la Corse ne comptant pas de champ pétrolier, la seule compétence qui lui est reconnue par le CGCT est le choix du site d’implantation des futures centrales. Compétence qu’elle a confié par l’article 8 de la délibération 05/225 à l’Etat. D’où notre étonnement exprimé le 21 septembre 2009 de ne trouver aucun représentant de la CTC à la tribune, alors qu’est mise en oeuvre la seule compétence dont elle dispose!
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La motion pourra-t-elle évoluer en session pour relayer l’expression du refus du fioul lourd vivement exprimé par la population?
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Et susciter une redéfinition de la politique énergétique de la Corse qui bénéficierait enfin vraiment de « l’acceptabilité de ses choix énergétiques par la population » ?
le texte de la motion….