Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Objectifs
	La TGAP traduit l’application du principe pollueur-payeur : par la détermination de ses assiettes et de ses taux, elle vise à orienter les comportements des agents économiques, à dissuader et à prévenir ceux qui présentent le plus de risques pour l’environnement.
Organisme instructeur
	Direction Générale des Douanes ou Inspection des Installations Classées.
Assujettis
	La taxe est due par les entreprises ayant l’une des activités suivantes : – élimination et transfert de déchets ménagers et assimilés, – élimination et transfert de déchets industriels dangereux par incinération, co-incinération, stockage, traitement physico-chimique ou biologique non exclusivement utilisée pour les déchets, – émission dans l’atmosphère de substances polluantes, – livraison pour la première fois sur le marché intérieur ou utilisation pour la première fois des lubrifiants susceptibles de produire des huiles usagées, – utilisation d’huiles et préparations lubrifiantes, autres que celles mentionnées ci-dessus, produisant des huiles usagées dont le rejet dans le milieu naturel est interdit, – livraison pour la première fois sur le marché intérieur ou utilisation pour la première fois de certaines préparations pour lessives , y compris des préparations auxiliaires de lavage, ou des produits adoucissants ou assouplissants pour le linge, – livraison pour la première fois sur le marché intérieur de matériaux d’extraction de toutes origines, – autorisation d’exploiter et exploitation des établissements industriels et commerciaux qui présentent des risques particuliers pour l’environnement (ICPE) , – émission d’imprimés papiers – fabrication, importation ou introduction sur le marché national des peintures, vernis, solvants, détergents, huiles minérales, pesticides, herbicides, fongicides et autres produits chimiques pouvant représenter un risque significatif pour la santé et l’environnement .  Articles 266 sexies et septies du Code des douanes. Article L 541-10-4 du Code de l’environnement. Circulaire n°09-013 du 24 février 2009, BOD n°6802.

 
Pour en savoir plus……..
Une Taxe Générale sur les Activités Polluantes est normalement acquittée par tous les pollueurs, d’après le principe pollueur-payeur. Normalement….

Petit exemple de la dispersion des polluants, côté rive sud. Un capteur PM10 aurait eu du travail !

 

Côté ville d’Ajaccio, pas de jaloux le 5 septembre à 8h00:

Jusqu’en début d’après midi, 13h19, heure de la deuxième photo, mais ça va durer beaucoup plus longtemps.
 

Au moins 5h19 de présence fumante à quai, 5h19 de Taxe Générale sur les Activités Polluantes qui n’ont pas été acquittées.

Comme d’autres qui devraient bientôt recevoir la certification ISO 14001…… 

…. heureusement……..

…..parce qu’en y regardant de plus près, c’est la population encaisse les bénéfices….

Du côté de Bastia on est plus prévoyant, en s’équipant de poumons à Lucciana, lieu de l’actuelle centrale au fioul lourd de 60 MW qui va être remplacée par son sosie au fioul lourd, Lucciana bis de 120 MW.

Les élections approchent, tout va bien pour Cursichella:

A part EDF, les autres membres du collège des industriels représentés au sein de Qualitair Corse ne paieraient pas la TGAP! 

Avec la centrale du Vazzio, EDF est pourtant le seul industriel exploitant des moteurs diesels alimentés au fioul lourd à les avoir équipés, de catalyseurs réduisant les émissions de NOX et à utiliser un fioul lourd TTBTS à moins de 0,4 %¨de soufre réduisant les émissions de SO2.

Malheureusement leurs nouveaux moteurs au fioul lourd prétendument propres, émettront pratiquement autant de microparticules que les actuels.

La technique à ses limites, surtout en matière de fioul lourd. Alors passons au gaz naturel qui émet 50% de CO2 en moins, pas de microparticules, et pas de NOX. Du coup plus besoin de catalyseurs,  ni d’injection d’urée qui actuellement ressort transformée en ammoniaque.

Le gaz naturel, ça coute donc moins cher et c’est donc moins polluant . C’est pourtant dur de le faire comprendre à certains du fait d’un curieux syndrome.

Un syndrome qui affecterait certains non diplômés, ou sous diplômés, qui atteignent parfois des sommets normalement promis aux plus diplômés qu’eux, et déclencherait chez certains, un besoin de compensation.

 

Parmi ces derniers, certains bac+2, lorsqu’ils accèdent à des postes de responsabilités de bac+5 dont ils n’auraient jamais imaginé rêver, éprouvent le besoin de prouver qu’ils sont, au moins à la hauteur, voir bien plus capables.

 

Et de se démener pour tenter d’imposer l’inacceptable, que de plus diplômés qu’eux ont réussi à soumettre à la crédulité d’élus qui l’ont votée : une centrale thermique à moteurs propres au fioul lourd !

 

A une population, bien moins crédule que certains de ses énarques, et qui n’en veut plus.

 

Notre matador énergéticien bac+2 semble toutefois ignorer l’effet domino.