0   La commande publique : La délibération AC 05/225 du 24 novembre 2005 qui porte adoption du Plan Energétique Corse de 2005, ne précise pas la qualité du fioul qui alimentera les futures  centrales thermiques mais précise  «  conçues comme convertibles au gaz naturel…  en état de branchement sur le gazoduc ». 

( http://www.corse.fr/file/80378/ et http://www.corse.fr/attachment/167557/ )

On peut lire dans le document que la collectivité n’a pas compétence pour les moyens de production d’une puissance supérieure à 8 MW. Par son vote, elle n’a d’autre rôle que de se porter garante de «  l’acceptabilité de ses choix par la population ».

Ce qui n’empêche pas nos interlocuteurs d’EDF/PEI et l’ETAT de jouer sur l’ambiguïté.

1   La PPI 2006 : Ce document de programmation prévisionnel des investissements, rédigé en  2006 constitue le cadre de la rédaction de l’appel d’offre du 20 mai 2008, et par la suite de la signature du contrat entre EDF/PEI et MAN, le 3 octobre 2008. Ce document n’impose pas davantage la qualité du fioul.   http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ppi2006.pdf

Mais cela n’empêche pas EDF de formuler deux allégations à la commission d’enquête page38/56 du chapitre IV Pdf 6 :

 « L’utilisation du fioul lourd est prescrit par la PPI de juin 2006 et confirmé par le document préparatoire à la PPI 2009 à savoir le rapport au parlement de juin 2009, l’utilisation d’un autre combustible à la mise en service de la centrale n’est pas prévu par cette PPI. En revanche et conformément à cette même PPI, EDF PEI HC a conçu ce projet de telle façon que les installations puisse se raccorder et fonctionner au gaz naturel le moment venu.   cf. réponse au point 18 d’Aria Linda » http://www.arialinda-asso.com/share/File/06%20Chapitre%20IV(1).pdf

L’arrêté qui adopte la PPI 2009 signé le 15 novembre 2009 à Copenhague, et qui figure en annexe 2  de l’enquête publique est donc paru bien après la publication de l’appel d’offre et la signature du contrat avec MAN.

 

2   L’appel d’offre européen  du 20 mai 2008: Cet appel d’offre, réduisant le choix des combustibles autorisés, fioul lourd et  fioul léger, au seul fioul lourd n’est pas conforme aux prescriptions de la PPI 2006.

 L’appel d’offre précise à quatre reprises que le marché porte sur des centrales diesel capables de fonctionner au fioul lourd et, après conversion, au gaz naturel. 

(Voir annexe 3  )  http://www.arialinda-asso.com/share/File/11%20%20Annexes.pdf

Ainsi que le font remarquer les commissaires enquêteurs, le dossier d’enquête publique déposé par EDF/PEI à Lucciana correspond stricto sensu et exclusivement  à la configuration fioul lourd.  D’ailleurs EDF indique dans le dossier d’enquête publique : « L’étude d’impact présentée concerne le projet de centrale thermique au fioul lourd. L’étude d’impact de la conversion de cette centrale au gaz fera l’objet d’un autre dossier ICPE le moment venu ».

 

3    Le contrat passé avec MAN – L’effet Haute-Corse : Bien que nous n’en disposions pas, suite au refus de communication d’EDF/PEI, la lettre de MAN rédigée en anglais, censée garantir la convertibilité des moteurs 48/60 (Voir annexe 4), est ainsi libellée :

« As signed in our contract dated 03.10.2010, we hereby confirm that our MAN Diesel 48/60 engines can be run on natural gas alter conversion »   (où alter est plus probablement after, mal orthographié.)

Ce qui se traduit par : «  Ainsi que cela est signé dans notre contrat daté du 03.10.2008, nous confirmons par la présente que nos moteurs MAN Diesel 48/60 peuvent fonctionner au gaz naturel après conversion ».

Notons au passage que l’appel d’offre indique à six reprises que tous les documents sont à rédiger en français.

Il n’existe donc aucun document contractuel qui interdise à EDF/PEI d’invoquer une disposition non contractuelle, ce qui lui permettra, le moment venu, en 2016, en s’appuyant à la fois sur le libellé de l’appel d’offre et sur le contrat passé avec MAN, de ne pas respecter le scénario proposé dans les conclusions de l’enquête publique.

Ces conclusions proposent un scénario consistant à autoriser EDF/PEI à démarrer au fioul lourd  4 des 7 moteurs 48/60 prévus à Lucciana, et à partir de 2016, à lui interdire définitivement l’usage du fioul lourd, et lui imposer d’alimenter les moteurs au fioul léger.

Et c’est probablement la tournure de l’arrêté préfectoral, que sur la base des 19 pages de conclusions sur les 231 de l’enquête publique, la DRIRE s’apprête à soumettre à la signature du préfet de Haute Corse.

 

4    Le contrat passé avec MAN – L’effet Corse du sud : S’il respecte scrupuleusement l’appel d’offre, qui ne fait aucune distinction entre les moteurs prévus pour la Haute-Corse et ceux prévus pour la Corse du Sud, il n’y a aucune raison que le contrat signé avec MAN comporte la fameuse option de commande relative à la centrale ajaccienne évoquée par l’ancien directeur régional d’EDF Fréderic BUSIN lors de son dernier Cuntrastu.

 Il n’existe donc aucun document contractuel connu qui interdise à EDF/PEI d’invoquer une disposition non contractuelle, ce qui lui permettra, le moment venu, en 2016, en s’appuyant à la fois sur le libellé de l’appel d’offre et sur le contrat passé avec MAN pour affirmer que conformément à la commande, les moteurs 48/60 ne peuvent fonctionner qu’au fioul lourd. 

Même si en 2016, le GALSI évoluait à quelques encablures des côtes corses.

 

5    Le contrat passé avec MAN – L’effet Région Corse : Monsieur GALSI nous l’a seriné, le raccordement de la Corse ne se justifie économiquement que si les deux centrales de Corse sont alimentées au gaz naturel.

Sur ce point et s’agissant de la réalisation du raccordement de la Corse, GRT Gaz nous indique en annexe 5, que le financement reste à approuver par la CRE et que les études nécessaires à la constitution d’un tel dossier devraient  permettre d’envisager un dépôt mi  2012 et un dossier d’enquête publique spécifique début 2013.

Donc bien après la fin de la période propice à la mise en œuvre d’éventuels recours contre l’arrêté d’autorisation préfectoral d’autorisation d’exploitation de la centrale de Lucciana, dont les moteurs seront déjà livrés dans une configuration ne garantissant contractuellement qu’un fonctionnement au fioul lourd.

Il faut donc s’intéresser de très près à la bonne santé de ce contrat, qui ne respecte pas vraiment la commande publique, et qui a dû être signé avec un peu de hâte, sous l’effet de la contestation qui s’est manifestée dès l’annonce électrochoc du préfet LEYRIT en décembre 2007. Le contrat aurait dû normalement être proposé à l’acceptation de CRE, comme le sera le financement du raccordement.

 

6    Le risque d’occurrence d’une crise type 2005 si souvent ourdi par la direction d’EDF et ses relais est-il réel ? Comme le souligne dans ses différents aspects le rapport LETEURTROIS, la crise de 2005 est imputable à la gestion d’EDF. Et en 2005, pour pallier ses défaillances, a fait acheminer des moyens de production extérieurs.

Alors la direction d’EDF/PEI , du fait de son appel d’offre restrictif, de la commande, et du dossier d’enquête publique tout aussi restrictifs  qui en ont découlé, doit se préparer  à assurer une  continuité du service public prévue par la loi 2000-108 du 10 février 2000 et à assumer ses responsabilités sans chercher à nous les faire endosser.

Et si la contestation de l’attribution du marché devait entrainer un report de la procédure de 18 mois, que nous distillent les services de l’Etat, nous leur faisons remarquer que c’est encore une fois EDF/PEI qui a mis le doigt dans l’engrenage en relançant le 26 janvier 2010, en cours d’enquête publique, un appel d’offre portant modification de la partie relative aux volumes de stockage du fioul lourd. Une « tentative de passage en force » qui aurait surpris Matignon selon le conseiller Boris RAVIGNON venu accompagner Le Président de la République lors  de son annonce du 2 février 2010.

Elément d’ambiance, nous avons remarqué que le locataire de Matignon était également l’ancien Président de la région Pays de Loire. Car c’est en effet à Saint-Nazaire que MAN choisit de fabriquer des moteurs au fioul lourd pour la Corse et les DOM. Un formidable  soutien à l’économie locale!

Curieusement, pour les besoins du site de production  d’électricité de Montoir de Bretagne, situé à quelques kilomètres seulement de Saint Nazaire, les élus n’ont choisi ni MAN, ni EDF!

C’est en effet GDF qui construit la centrale électrique  de 430 MW à cycle combiné au gaz naturel dont les turbines sont construites par GE à Belfort, une ville située carrément à l’opposé dans l’hexagone. Un formidable soutien à l’économie nationale : le rendement d’une TGCC est de loin bien supérieur à celui d’un moteur diesel.

 

7   Le choix des terrains : L’Assemblée de Corse, par l’article 8 de la délibération AC 05/225, a « demandé à l’Etat d’installer et de piloter une commission de sélection des sites d’implantation des deux centrales en l’y associant ainsi que les communes et/ou communautés de communes concernées » . Par ce libellé, il ne semble pas qu’elle ait également confié la seule part de compétence que le CGCT lui reconnaît : le choix du site.

Bien que les travaux de la commission qui a « choisi » le terrain de la future centrale de Lucciana ne nous soient pas connus, selon l’enquête publique  le lieu est considéré jouir d’une bonne dispersion des polluants. L’enquête remarque tout de même que les vents dominants (la rose des vents) dirigent les polluants sur les communes de Borgo et de Vescovato! D’autre part l’étude de dispersion réalisée pour EDF indique un fort rabattement de la pollution au sol.

Pour la Corse du Sud, le terrain que le préfet de la Corse du Sud s’apprêterait à proposer aux élus qu’il réunira le 26 avril 2010 serait retenu pour sa compatibilité aux servitudes aériennes.  Cela semble indiquer une volonté de restreindre le choix des sites à une zone située dans la proximité d’un aéroport.

Etonnante option, alors même qu’il nous annonce que la future centrale ajaccienne sera alimentée exclusivement au gaz naturel dès son démarrage, et utilisera  comme carburant de secours du fioul léger. Alors que cette configuration présentait l’avantage de libérer son choix des contraintes liées à l’acheminement du fioul lourd, il a opté pour un terrain qui offre la meilleure capacité à y acheminer ce visqueux combustible.

Et de proposer à nos élus un terrain en tout point conforme au « meilleur compromis » décrit par son prédécesseur en 2007, situé au cœur de la vallée de la Gravona, dont toutes les études connues ont démontré la très mauvaise capacité à disperser les polluants, voire son aptitude à les stocker compte tenu du phénomène d’inversion thermique bien connu des techniciens de Méteo-France.

La  demande faite au Ministre de l’industrie « d’abandon définitif  de toute construction de centrale fonctionnant au fioul lourd » adoptée à une écrasante majorité par le vote de l’Assemblée de Corse du 13 novembre 2009 n’est donc pas respectée par le représentant de l’Etat alors qu’elle est conforme à la commande publique, et au vote de 2005.

La deuxième partie de cette motion :  « que les choix d’implantation considèrent en priorité les aires de diffusion des pollutions » ne serait pas plus suivie vu qu’aucune nouvelle étude de dispersion n’a  pu confirmer la validité de la proposition de terrain étudiée par la supposée commission.

 

8    Le statut de ZNI : Une dérogation de 1996 permet à des petits réseaux électriques isolés de garder le statut de zone non interconnectée à condition de ne pas dépasser 5% d’interconnexion.  De par ses deux connexions (SACOI et SARCO) au réseau italien, lui même connecté au réseau français, et donc au réseau européen, la Corse atteint  30%, et parfois jusqu’à  40 % d’interconnexion.  Et lorsque la directive européenne s’intéresse au niveau de l’interconnexion au réseau européen, sa transposition française, un peu réductrice, ne s’intéresse qu’au niveau de connexion au réseau métropolitain.

En bref, pour la France, vendre de l’électricité d’origine nucléaire aux Italiens qui la mélangent à leur propre production, et la revendent à EDF/PEI à leur prix de mercato, n’a rien d’européen. A noter que la filiale londonienne EDF Tradings limited y ajouterait au passage quelques « peines et soins ».  Mais à en croire les responsables locaux d’EDF/PEI, il s’agit d’une toute petite interconnexion !

La perte de ce statut est censé nous faire peur, car selon les épouvantails institutionnels, la population pourrait y perdre le bénéfice de la péréquation tarifaire institué par la loi de 2000, dite loi de modernisation du service public de l’électricité, et se retrouver forcée d’acquitter intégralement l’électricité produite localement à son réel prix de revient.

Cet argument éminemment dissuasif, est de nature à nous faire accepter en silence de respirer des émissions de fioul lourd encore pour trente ans.

 

Pourtant si la Corse a été assimilée aux DOM, cela résulte d’une stratégie élaborée entre EDF et la CRE, commission dont Michelle RIVASI relève la « forte consanguinité » avec EDF.

Et si la Corse perdait le « bénéfice »  du régime accordé aux DOM, elle retrouverait tout à fait normalement un statut de département de métropole. Celui qui permet à EDF, comme aux autres opérateurs de tous les départements de l’hexagone de bénéficier de la CSPE lorsque des surcoûts de production d’électricité y sont observés localement.

Notamment dans les régions de l’hexagone non desservies par le nucléaire où sont mis en œuvre des moyens thermiques comme les turbines à gaz à cycle combiné, et même dans les régions qui, disposant de centrales nucléaires, ont recours à des moyens de production classiques, voir des centrales au fioul, pour écrêter les pointes.

Dans ces autres régions de l’hexagone, l’Etat ne demande pas aux collectivités de mettre la main à la poche par exemple pour financer la ligne d’un million de volts qui doit permettre au futur réacteur de Flamanville d’acheminer sa production jusqu’aux alentours de la capitale.

 

9   Le risque de perte du taux de rémunération des capitaux investis. Probablement suite aux constats du rapport Leteurtrois, ce taux a été porté en mars 2006 de 6.5 à 11% pour relancer la motivation à investir de l’opérateur monopolistique qui aurait  visiblement laissé dégrader le « système électrique Corse » faute d’incitations financières.  Le rapporteur a également perçu que le manque de visibilité du « système électrique Corse » n’était pas de nature à encourager la venue d’autres opérateurs.

Arrêté du 23 mars 2006 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les installations de production électrique dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental.  http://textes.droit.org/JORF/2006/04/04/0080/0006/

Art. 1

En application des articles 56 et 76 de la loi du 13 juillet 2005 susvisée, le taux de rémunération nominal avant impôt du capital immobilisé dans des investissements définis ci-dessous et réalisés dans la collectivité territoriale de Corse, dans les départements d’outre-mer, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans la collectivité départementale de Mayotte, utilisé pour calculer la compensation des charges mentionnées au 2° du a du I de l’article 5 de la loi 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité est fixé à 11 %.

Ce taux s’applique à la rémunération du capital immobilisé dans les investissements suivants :
– création de moyens de production nouveaux ;
– augmentation de capacités de production existantes ;
– mise aux normes environnementales de capacités de production existantes ;
– rénovation de capacités de production existantes.

10  L’appel d’offre relancé le 26 janvier 2010 par EDF/PEI en vue de réduire la capacité des cuves de 8600 à 3000 m3 alors que la procédure d’enquête publique est en cours et que la commission n’a pas rendu ses conclusions. Ainsi que le souligne le préfet de région dans le courrier qu’il nous a adressé le 04 janvier 2010, toute remise en cause du projet actuel de Lucciana entraînerait un retard pour le renforcement de la puissance électrique distribuée au réseau….. Pour l’instant il faut attendre les conclusions de la commission d’enquête…..

18 mois, c’est donc le délai qu’il faudrait ajouter pour toute modification du dossier d’origine. C’est ce que nous rétorque le préfet quand nous lui disons qu’il faut passer au fioul léger à Lucciana (et donc modifier les conditions de stockage pour ce combustible).  

 

Mais EDF a probablement déjà commis la faute par son appel d’offre européen le 26 janvier 2010 modificatif de la contenance des cuves de fioul lourd avant la fin de l’enquête publique.

 

Ce qui devrait entraîner une relance de toute la procédure. Il existe au moins une jurisprudence dans ce sens dans le cas de la construction d’un pont sur le continent.

 

11   La DRIRE : C’est elle qui va rédiger et soumettre à la signature du Préfet de Haute-Corse l’arrêté d’autorisation d’exploitation de la future centrale de Lucciana.  C’est aussi cette administration qui n’a pas estimé utile de faire équiper la centrale de Lucciana des mêmes équipements de dépollution que ceux imposés à EDF pour la centrale du Vazzio par l’arrêté préfectoral de 2005…. Puisque contrairement à la population du sud, celle de Lucciana n’avait pas réagi ! Cette différence de réaction avait d’ailleurs été utilisée, lors de son passage dans Cuntrastu, par le prédécesseur de l’actuel directeur régional d’EDF.

Comment la population aurait-elle pu réagir alors qu’elle est maintenue dans l’ignorance? 

C’est en effet l’autorité qui a préparé la rédaction d’un arrêté préfectoral  fixant des valeurs limites d’émission de microparticules, VLE, qui en a elle-même autorisé les dépassements, notamment en août 2008, sans même en informer les élus locaux.  Mais pour certains responsables : « C’est excessif de dire qu’on n’en fait pas assez pour le sanitaire ».

 

 

12    Le ton de la réponse de M LAFONTAINE patron d’EDF/SEI aux questions de la commission d’enquête est assez révélateur de l’état d’esprit qui règne dans la maison, où visiblement on n’a pas l’intention de s’en laisser conter par quelques insulaires. (Annexe 1)  Son courrier « attire » l’attention de la commission sur :

Le retard probable de la mise en route de la future centrale de Lucciana si les choix industriels et notamment la nature du fuel étaient remis en cause.

La perspective d’une crise énergétique du type 2005.

 

13   Lumière noire : Le reportage commandé par France3 et cofinancé par la CTC, réalisé par Eliane PARIGI et Jean Charles CHATARD est terminé depuis mi-janvier 2010. Sa diffusion sur la chaine publique, annoncée pour le printemps, n’est toujours pas confirmée.  

 

Annexes :

La mairie de Lucciana ne voudrait plus de centrale sur sa commune, du moins dans la configuration voulue par EDF/PEI.

Le maire d’Ajaccio n’y a lui jamais renoncé, et le choix du préfet de la Corse du Sud, qui sera présenté aux élus le 26 avril 2010, maintiendrait la manne de la taxe professionnelle ou de tout autre produit de substitution sur la commune d’Ajaccio, et donc dans la CAPA. Coup double pour le tandem représentatif de la nouvelle majorité relative qui réussirait également à améliorer la qualité de l’air Ajaccien  tout en confinant la pollution sur le territoire de la CAPA. 

Autre gagnant, EDF/PEI qui ne serait plus dans l’obligation de financer le déplacement du groupe scolaire de la commune de Bastelicaccia évoqué par le préfet de région lors de la réunion sur cette commune.

Il est à noter que lors de la réunion supposée s’être tenue à Bastelicaccia, le préfet intervenait dans des locaux situés …….. sur un terrain ajaccien !

La population locale a-t-elle bien été consultée ?