Le Conseil constitutionnel a annulé la taxe carbone qui devait entrer en vigueur au 1er janvier, estimant que la loi créait trop d’exemptions, et allait à l’encontre de « l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique ».
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Les juges constitutionnels, saisis le 22 décembre par les parlementaires socialistes sur le projet de budget pour 2010 qui prévoyait d’instituer cette nouvelle taxe (dite verte!) ont considéré que "l’importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d’égalité devant les charges publiques".
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Du fait de ces multiples exemptions : "Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone"
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Certaines professions, grosses consommatrices de carburant et disposant d’un fort pouvoir de lobbying, avaient obtenu un régime de faveur :
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"Etaient totalement exonérées de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants" (raffineries, cimenteries, cokeries…), "les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs".
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D’après le communiqué du Conseil constitutionnel : « Ces exemptions auraient conduit à ce que 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant, soient exonérées de contribution carbone »
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Mais le gouvernement n’entend pas renoncer à la taxe et selon Matignon, François Fillon devra donc présenter le 20 janvier en conseil des ministres un nouveau dispositif de taxe carbone qui tiendra « pleinement compte des observations du Conseil constitutionnel »
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Le ministre de l’Environnement, Jean-Louis Borloo, n’a pour l’instant fait aucun commentaire. Il s’y livrera peut-être dans le prochain Vivement Dimanche!
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Jocelyne RUIZ nous a transmis le livre gris de l’énergie réalisé en 2007 par une Association du continent………mêmes maux, même manque de remèdes!