"Même si les parts de marché de l’entité issue de la concentration ne seront pas particulièrement élevées, la Commission a constaté durant son enquête que l’opération, telle qu’initialement notifiée, aurait pu poser de graves problèmes de concurrence dans quatre secteurs", souligne l’exécutif européen dans un communiqué.

Il demande donc la cession par l’électricien français de sa centrale au gaz de Sutton Bridge, au Royaume-Uni, et la vente de la centrale au charbon de BE à Eggborough.

Bruxelles exige aussi d’EDF qu’il vende certains volumes minimums d’électricité sur le marché de gros britannique.

L’électricien français devra par ailleurs céder sans condition un site susceptible de convenir à la construction d’une nouvelle centrale nucléaire, en laissant à l’acquéreur le choix entre les sites britanniques de Dungeness et d’Heysam.

La Commission demande aussi qu’il soit mis fin à l’un des trois accords de connexion du réseau de la nouvelle entité au réseau national de transport d’électricité sur le site de Hinkley Point, au Royaume-Uni.

EDF a dévoilé en septembre une offre amicale de 12,5 milliards de livres sterling (environ 15,8 milliards d’euros) sur British Energy afin de mettre la main sur le nucléaire britannique. BE possède huit centrales nucléaires et une centrale au charbon, ainsi que de nombreux terrains pouvant accueillir de nouvelles installations.

NOUVEAUX ENGAGEMENTS

L’électricien français est le numéro un mondial de l’électricité d’origine nucléaire, et déjà le cinquième fournisseur de courant électrique au Royaume-Uni.

Face aux réticences initiales de la Commission, EDF et BE et déposé en décembre un projet amendé.

"EDF confirme l’acceptation par la Commission de ses engagements considérés comme suffisants et compatibles avec le projet industriel d’intégration de British Energy", a déclaré le groupe dans un communiqué. "(L’acceptation) marque une étape majeure dans l’avancement du projet (…) qui doit être finalisé début janvier."

L’électricien précise s’être engagé à céder les centrales d’Eggborough et de Sutton bridge ainsi que des volumes d’électricité compris entre 5 et 10 TWh par an sur la période 2012-2015.

"La Commission est parvenue à la conclusion que ce paquet de mesures correctives modifiées était suffisant pour lever tous les problèmes de concurrence recensés", poursuit l’exécutif européen dans son communiqué.

La Commission avait identifié plusieurs problèmes potentiels dans la rédaction initiale du projet.

– elle craignait que l’opération ne permette à la nouvelle entité de retirer plus aisément des volumes d’électricité du marché afin de faire monter les prix.

– qu’elle conduise à une utilisation accrue d’électricité au niveau interne, entraînant une diminution de la liquidité et des retombées négatives sur les marchés de gros et de détail.

– que le nombre de sites susceptibles d’accueillir la construction d’une première série de nouveaux réacteurs dans le cadre de la relance du nucléaire britannique se retrouve limité.

– que la nouvelle entité détienne des droits de connexion supérieurs à ses propres projets d’augmentation de capacités, avec à la clé le risque de retarder ceux de la concurrence.

Le Royaume-Uni tire actuellement 19% de son électricité de l’énergie nucléaire. Toutes les centrales existantes, à l’exception d’une seule, doivent toutefois être retirées du service à un horizon de 15 ans. En janvier dernier, le gouvernement britannique a donc fait le choix de donner son feu vert au renouvellement du parc national de centrales nucléaires.

Version française Gilles Guillaume.  LE POINT Actualité Economie