Quant il s’agit de la Corse et de fioul lourd, les décisons ministérielles ont-elles plus de valeur juridique que les déliberations de la CTC?

Quant il s’agit de la Corse et de fioul lourd, les décisons ministérielles ont-elles plus de valeur juridique que les déliberations de la CTC?

Si c’est le représentant de l’Etat qui le dit….

….. il faut se demander si c’est valable pour toutes les délibérations de la CTC.

"Particulièrement" à celles qui concernent la fin du fioul lourd, et l’arrivée du gaz naturel en Corse, que la CTC a considérés *acquis en élaborant son Schéma Régional Climat Air Energie!

* goudron et plumes pour les imbéciles et les ignorants.

Des cheminées de la centrale EDF du Vazzio, à quelques dizaines mètres des locaux de la CTC, route de Campo Del’Oro, et de ceux de l’ADEME, c’est de l’or noir qu’il y a dans le ciel, sous forme de fioul lourd imbrûlé, et ça va durer au moins jusqu’au 31.12.2023.

Au moins, selon la première décision contenue dans l’arrêté ministériel du 26/08/2013.

 

Après, il y aura encore très probalement la hainième dérogation, comme celle qui a autorisé la centrale de Lucciana à fonctionner encore 3 ans après son arrêt définitif fixé au 31.12.2010……pourtant inscrit dans le marbre de la loi de Programmation Pluriannuelle des Investissements de 2009, et dans la déliberation de l’Assemblée de Corse adoptant le plan énergétique de 2005

Alors,

quant il s’agit de la Corse,

et de fioul lourd,

les décisons ministérielles

ont-elles plus de valeur juridique

que les déliberations de la CTC?

 

 

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