Le DGEC en désaccord avec la Ministre sur la PPI.

Le DGEC en désaccord avec la Ministre sur la PPI.

Vendredi 31 mai 2013 vers 13h, sur le salon energ’îles, peu de temps après l’annonce de la Ministre de l’Ecologie du Développement Durable et de l’Energie, Delphine BATHO,  je rencontre Augusto SOARES DOS REIS, n°2 d’EDF Corse.  

AJN : Alors que pensez-vous de la déclaration de la Ministre sur l’alimentation de la Corse en gaz naturel en 2019 et sur le démarrage de Lucciana au fioul léger ?

Augusto SOARES DOS REIS : Jean Nicolas, vous savez que dès que la décision politique relative à l’alimentation des centrales au gaz naturel a été prise nous avons organisé et même anticipé sa mise en œuvre.  Pour ce qui est de la période de transition, le projet d’arrêté d’autorisation d’exploitation de la centrale de Lucciana au fioul léger vient d’être validé par le CODERST.

AJN: Oui, voilà de bonnes nouvelles. Mais nous avons toujours les mêmes préoccupations avec la hiérarchie des documents qui définissent la politique énergétique en France à savoir la PPI de 2009 qui impose le fioul lourd, et ne prévoit l’alimentation au gaz naturel de la Corse que si le GALSI est réalisé et que si la Corse y est raccordée. La solution d’une alimentation par une barge n’est donc pas autorisée. Vous savez également qu’un arrêté ministériel du 2 mai 2008 toujours en vigueur, impose également le fioul lourd à Lucciana. Dans ces conditions, le Préfet de Haute Corse pourra-t-il valablement signer un arrêté d’exploitation au fioul léger ?

Augusto SOARES DOS REIS : L’industriel EDF exécutera la commande publique.

AJN: C’est justement ce qui nous interpelle ! J’entends encore votre directeur régional, Monsieur MONTI, dire que l’industriel exécute la commande publique.

 

Sur radio Alta frequenza, la même position exprimée au micro d’Alex BERTOCCHINI.

Et la position d’Auropa Eculugia I Verdi exprimée par Dumè LANFRANCHI

16h00 AJN s’achemine vers la préfecture pour le rendez-vous avec la Ministre fixé à 16h35.

Juste après les représentants d’Auropa Eculugia I Verdi qui sont déjà en cours d’audience avec la Ministre. Dans l’antichambre patiente la Mairesse de Piana.

Notre rendez-vous, demandé au nom des associations sur le thème de l’énergie, qui était calé à 16h35, sera un poil décalé ! On m’avait annoncé 10 minutes maxi, j’en aurai beaucoup moins. Suivant le même rythme, mon successeur  et dernier interlocuteur de la Ministre disposera de moins de 5 minutes !

L’entretien se passe en présence du Préfet Patrice STROZDA.

AJN:  Je remercie la Ministre de me recevoir pour la seconde fois en lui rappelant que nous nous sommes déjà entretenus sur le dossier en son ministère en présence de Michelle RIVASI le 10 septembre 2012.

Je démarre mon intervention par nos incertitudes par rapport à l’alimentation au fioul léger de la centrale de Lucciana.

Je complète ma présentation un peu rapide en indiquant à la Ministre que je représente les associations U Levante, Le GARDE, A Sentinella, et Aria Linda.

La Ministre : Vous avez entendu ce que j’ai dit ce matin : il n’y a aucun blocage ! Vous avez vu que le CODERST a été réuni mercredi et qu’il a validé le projet d’arrêté.

AJN Je reprend mon propos sur la hiérarchie des normes : la PPI de 2009 et de l’arrêté ministériel de 2008 qui imposent le fioul lourd comme combustible pour l’alimentation des centrales de Corse et, à mon avis, l’impossibilité pour le Préfet de haute Corse de passer par-dessus une norme hiérarchiquement supérieure et de prendre un arrêté autorisant l’exploitation au fioul léger. Je lui montre les passages de la PPI de 2009 surlignés de la PPI de 2009 et du Rapport de présentation au parlement qui précise la PPI 2009.

La Ministre parcourt rapidement les passages surlignés extrait de la PPI 2009 puis indique que l’administration s’occupe des évolutions nécessaires.

Puis la Ministre passe au rapport de présentation au parlement qui précise l’imposition du fioul lourd : « Mais non, c’est rien ça ! » 

AJN: Sans un mot je manifeste mon étonnement à la Ministre en affichant une moue qui doit être suffisamment dubitative.

La Ministre : Attendez, j’ai l’impression de manquer d’une partie de l’historique dans ce dossier. Peut-on me dire en quoi la PPI est si déterminante ?

AJN :  J’indique à la Ministre que, suite à la montée au créneau des associations contre la reconduction du fioul lourd dans les centrales de Corse à partir de 2007, alors que la PPI de 2006 ne précisait pas la nature du fioul, en 2009 le Ministre Borloo avait signé une nouvelle PPI, celle de 2009, qui précisait et imposait l’usage du fioul lourd.

La Ministre : « Où est mon DGEC ? » (Direction Générale de L’Energie et du Climat)

Le DGEC arrive et s’assied en bout de table.

La Ministre au DGEC : « La PPI, c’est législatif ? »

Le DGEC à la Ministre : « Oui, c’est législatif »

La Ministre, accompagnant la parole à une oscillation de la main qui m’a paru intimer le silence à son interlocuteur, enchaine: « Non, c’est pas législatif ! ».

Le DGEC n’interviendra plus.

NDLR, seulement pour les très très nuls : il doit bien y en avoir un des deux qui a raison.

AJN : pour finir sur l’alimentation en gaz, nous nous étonnons qu’aucun un projet relatif à la Corse ne figure dans les prévisions de réseau gazier en France sur 2013-2018.

Pour évoquer le SRCAE dans un cadre plus large (la Ministre acquiesce du chef) j’évoque l’effort financier évalué à  159 millions d’euros par an pour la réhabilitation énergétique du seul secteur du résidentiel par les rédacteurs du SRCAE. Je fais référence à mon intervention en ce sens dans le cadre du CRH que le Préfet a entendue.  

La Ministre : Vous évoquez les besoins importants, pour autant en matière de logement, le vrai problème, c’est que vous remontez des crédits. Effectivement 159 M€/an c’est un montant important , mais si je vous mets demain 500 M€ sur la table et que vous ne les consommez pas……Il faut déjà commencer à amorcer le mouvement.

AJN : J’évoque la gouvernance à 5 et l’exclusion des associations du COPIL du SRCAE malgré la convention signée entre le Préfet Bouillon et le Président de l’Exécutifs sur la territorialisation du Grenelle.

La Ministre : En Corse c’est la Région qui est en charge du SRCAE.  Vous leur en avez fait part ?

AJN : Oui nous l’avons signé à la Conseillère en Charge de l’énergie qui nous a répondu que la délibération avait été adoptée ainsi et qu’il serait lourd d’y revenir.

Le Préfet confirme que la CTC est en charge du SRCAE.

AJN : Alors, quid de la convention signée par votre prédécesseur?

Le Préfet montre du poignet que l’heure tourne :

AJN : Oui, juste un dernier point : Les militants associatifs qui œuvrent dans le cadre de la loi littorale et qui obtiennent l’annulation de PLU font l’objet de menaces…

Le Préfet intervient pour la deuxième fois : Vous savez que j’ai annoncé publiquement que je ferai protéger ceux qui feront la demande, il y a actuellement en Corse X X personnes qui font l’objet d’une protection. 

AJN : Je remercie la Ministre pour son accueil.

Au sortir, dans l’antichambre se trouvent le nouveau DREAL Patrice BARRUOL et Brigitte DUBEUF directrice par intérim.  Je me présente au DREAL

Le DREAL : « C’est vous qui preniez des photos lors du passage de la Ministre sur le stand de l’Anah ».

AJN : Oui.

Nous venons d’évoquer la hiérarchie des normes en ce qui concerne le démarrage de Lucciana et la possibilité qu’un arrêté préfectoral n’en tienne pas compte.

Je profite de l’occasion pour évoquer rapidement avec vous l’agrément au titre de la protection de l’Environnement de l’association A Sentinella qui œuvre pour l’environnement, et qui a fourni des preuves de son dynamisme et tous les documents qui lui ont été demandés. Il est sans réponse depuis le dépôt du dossier, près de 2 ans.

 

et aussi…

et aussi…

 

et aussi…

et aussi!

  

30 réflexions sur « Le DGEC en désaccord avec la Ministre sur la PPI. »

  1. Très bien, excellent, beau travail ! Tu as raison d’insister et de leur rafraichir la mémoire.
    Ce que tu dis toi à Batho au sujet de la PPI non révisée et autres textes normatifs relatifs à la commande publique, les gens d’EDF pourraient aussi soulever la question et attirer son attention puisqu’ils sont les premiers concernés par une mise en œuvre qui est de fait contradictoire avec les actes administratifs. En l’occurrence, EDF ne jouerait-il pas un jeu hypocrite en opinant du chef à tout, tout en se gardant bien de faire remarquer qu’il y a des textes fondamentaux à changer, quitte à en faire une objection au dernier moment… Ou plus simplement faut-il voir EDF comme un simple exécuteur d’ordres qui tient le langage qu’on lui dit de tenir et rien d’autre…

  2. Si EDF donne un cours à madame "je sais pas" sur la PPI, on leur suggère d’en faire de même sur la ZNI chère à Monti.
    Ou alors c’est Michèle Rivasi qui fera le cours plus sympa et moins chiant que les anto d’ocana qui trépigne sans arrêt!!! c’est dit.
    Abdulilah.

  3. A EDF, y’a le groupe des "petits coquinoux qui disent rien" à m’dam la ministre.

  4. Bonjour,

    Jean Nico, j’ai une question à te poser: si tu es un employé modèle d’EDF, tu parles à la Ministre de la PPI?

    J’attends ta réponse sincère.

    Alicia

  5. jeunette dans le brouillard,

    Moi aussi j’ai une question à te poser: c’est quoi pour toi un employé modèle d’EDF?

    Ta question sous entend que certains ne seraient pas modèle!

  6. Un employé modèle d’EDF, c’est un type qui voit qui entend mais qui ne dit rien de peur que le chef le mute à Colmar. Bref, c’est un citoyen qui a sa carte du syndicat maison.

  7. un modèle, c’est pas celui qui se bouge le cul pour te dépanner en plein hiver. Lui, c’est un employé super bien qui sait que ça pollue un max ces merdes de centrales à mazout de l’an pèbre.

    J’attends ta réponse motivé cher Jean Nico (homme indispensable à la démocratie).

    Alicia

  8. Alicia, je trouve votre propos un peu réducteur!

    Les agents d’EDF que je connais, et même ceux que je ne connais pas, sont bien évidemment tenus d’appliquer sans état d’âme la politique tracée par leur employeur. Comme tous les autres employés. Comme ceux de TEPCO à Fukushima.

    C’est dans le cadre de leur mission de service public que les employés de cette SA nous dépannent en plein hiver. Pourvu que ça dure…..le service public et la pérèquation!

    Pour finir remarquez, particulièrement en Corse, qu’ils ne sont pas adhérents d’un seul syndicat.

  9. Ohhhhhhhhhhhh don patillo!!! Deux barges sont largement suffisantes. je crois que tu peux aller jouer au carnassier vrp dans une autre région de France, plus docile.

    Maria, ton GALSI, il fait maintenant hasbeen.

  10. Oui, oui, un petit manuel pour les nuls de la ppi et de la zni seraient de bons outils pour la ministre.

  11. Madame Zodiac, vous devriez peut-être nommer JNA comme votre conseiller spécial corse!!!

    Ange marie

  12. Mosieur le préfet, la prochaine fois que vous passez à cuntrastu, trouvez vous un sponsor comme les joueurs de tennis comme style rolex, swatch ou festina. vous aimez temps regarder votre montre, alors…

  13. tonton, à lire les derniers propos de la fille qui parle à l’oreille d’un cheval, ce ne serait pas le cas…

  14. Jojo, ton projet est tout d’un coup "peu rentable", tu nou prends pour une bille? De toute manière, c’et un gouffre ton cyrénée. Et puis balafrer la Corse comme tu espérais le faire….finalement, c’est mieux que tu renonces et que la ministre nous mette un batho au nord et un batho au sud pour desservir l’île en GNL.

  15. Monsieur Georges les bons tuyaux, organisez svp un débat public pour nous vendre la collection entière de Pagnol.
    Tu me fendsssssssssssssssssssssssss le cœur.

  16. Mieux que Nadal-Djokovic, Antoniotti-Lebeau !!!
    Un match qui se poursuit toujours en 1840 sets depuis 5 ans.

  17. Monsieur Dominique, maire, un rêve pour certain, un drame pour d’autres; Mais les certains représentent quand même 80% de la population…

    En cas de construction de la centrale du sud, on imagine monsieur le maire campé ou jeûné (ça c’est peu probable) deux semaines sur le terrain des boubou.

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