Hommes de l’art…..hommes de l’ARS?
Un acronyme peut en cacher un autre!
C’est ce qu’on pu constater les représentants des associations conviées à la deuxième réunion du groupe de travail Environnement le 3.11. 2011.
En effet, lors de la première réunion du groupe, le 27.10.2011 dans les locaux de l’Agence Régionale de la Santé à Ajaccio, dans le cadre de l’élaboration du Schéma régional de prévention, les autres thèmes avaient nécessité plus de temps que prévu par les organisateurs, et le thème de la qualité de l’air n’avait pu être abordé.
Quelques heures avant la seconde réunion, l’ingénieur général du génie sanitaire de l’ARS qui anime le Groupe de travail n°10 « Environnement » nous a transmis par un mail une fiche navette. Voici, avant même que nous n’en ayons discuté, ce que prévoit cette fiche en matière d’air extérieur:
· projet n°1 : Veiller à travers les instances de pilotage de la surveillance de la qualité de l’air à accélérer le confortement des moyens lui y sont consacrés ;
· projet n°2 : Examiner en concertation avec la DREAL les pratiques d’intervention sur l’environnement susceptibles de nuire à la qualité de l’air.
ETP : 0,08 (ingénieur).
Budget : Aucun budget n’est requis pour la réalisation de cette action.
Evaluation :
– intervention en conseil d’administration en faveur d’un accroissement des moyens de QUALITAIR Corse ;
Nous faisons remarquer à notre interlocuteur que le premier projet nous apparait comme un vœu pieux , qu’il n’est pas question pour les associations d’être caution d’une telle rédaction, et qu’à minima, il lui faut noter notre désaccord.
Comme nous émettions quelques réserves quant au dispositif de mesure de la qualité de l’air, particulièrement pour la partie relative aux obligations de surveillance propres à EDF, l’exploitant des centrales thermiques, l’ingénieur général du génie sanitaire adopte une posture très offusquée pour défendre Qualitair Corse.
Nous faisons remarquer à notre interlocuteur que la convention de cession des matériels de mesures intervenue en 2006 entre EDF et Qualitair Corse a été suivie d’une mise au rebut des matériels jusqu’alors utilisés par EDF, entrainant une baisse du niveau qualitatif et quantitatif de la surveillance obligatoire. Nous lui signalons également avoir engagé une action concernant les émissions sonores et atmosphériques des navires à quai.
Une militante associative intervient pour indiquer qu’il lui semble logique que l’ARS soit le lieu où il est possible d’évoquer le lien entre santé et environnement, et qu’il faut de vraies actions en matière de santé.
La conversation s’anime, notre interlocuteur estime que nous tenons un discours simpliste et réducteur, puis, qu’il comprend notre frustration.
Le président d’Aria Linda lui indique que c’est son propos qui est simpliste et réducteur, et qu’il est dans le droit fil du ton employé par les directeurs d’EDF à l’encontre des associatifs.
L’ingénieur général du génie sanitaire nous demande alors si nous avons des propositions à formuler.
Nous lui en indiquons deux que nous lui demandons de mentionner :
– Etablir un audit sur la surveillance de la Qualité de l’air depuis la mise en exploitation des centrales thermiques.
– Mener une action de mesure indépendante de la qualité de l’air.
Notre interlocuteur estime que cela n’est pas de la compétence de l’ARS.
Indiquant que la discussion ne peut se poursuive dans ces conditions, les associatifs quittent tranquillement la salle de réunion.
——-
Le sens caché de l’acronyme ARS : Association Réductrice & Simpliste ?
——-
Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie
Article 1
L’Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l’objectif est la mise en oeuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.
Cette action d’intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l’air et, à ces fins, à économiser et à utiliser rationnellement l’énergie.
Article 2
Constitue une pollution atmosphérique au sens de la présente loi l’introduction par l’homme, directement ou indirectement, dans l’atmosphère et les espaces clos, de substances ayant des conséquences préjudiciables de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources biologiques et aux écosystèmes, à influer sur les changements climatiques, à détériorer les biens matériels, à provoquer des nuisances olfactives excessives.
Article 3
L’Etat assure, avec le concours des collectivités territoriales dans le respect de leur libre administration et des principes de la décentralisation, la surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement. Il confie à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie la coordination technique de la surveillance de la qualité de l’air. Des objectifs de qualité de l’air, des seuils d’alerte et des valeurs limites sont fixés, après avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France, en conformité avec ceux définis par l’Union européenne ou, à défaut, par l’Organisation mondiale de la santé. Ces objectifs, seuils d’alerte et valeurs limites sont régulièrement réévalués pour prendre en compte les résultats des études médicales et épidémiologiques.
Au sens de la présente loi, on entend par :
– objectifs de qualité, un niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmopshère, fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l’environnement, à atteindre dans une période donnée ;
– seuils d’alerte, un niveau de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l’environnement à partir duquel des mesures d’urgence doivent être prises ;
– valeurs limites, un niveau maximal de concentration de substances polluantes dans l’atmosphère, fixé sur la base des connaissances scientifiques, dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs de ces substances pour la santé humaine ou pour l’environnement.
Les substances dont le rejet dans l’atmosphère peut contribuer à une dégradation de la qualité de l’air au regard des objectifs mentionnés au premier alinéa sont surveillées, notamment par l’observation de l’évolution des paramètres propres à révéler l’existence d’une telle dégradation. Les paramètres de santé publique susceptibles d’être affectés par l’évolution de la qualité de l’air sont également surveillés.
Un dispositif de surveillance de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé et sur l’environnement sera mis en place au plus tard : pour le 1er janvier 1997 dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants, pour le 1er janvier 1998 dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, et pour le 1er janvier 2000 pour l’ensemble du territoire national. Les modalités de surveillance sont adaptées aux besoins de chaque zone intéressée.
Un décret fixe les objectifs de qualité de l’air, les seuils d’alerte et les valeurs limites ainsi que la liste des substances mentionnées au sixième alinéa. La liste et la carte des communes incluses dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants ainsi que dans les agglomérations comprises entre 100 000 et 250 000 habitants sont annexées à ce décret.
Dans chaque région, et dans la collectivité territoriale de Corse, l’Etat confie la mise en oeuvre de cette surveillance à un ou des organismes agréés. Ceux-ci associent, de façon équilibrée, des représentants de l’Etat et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, des collectivités territoriales, des représentants des diverses activités contribuant à l’émission des substances surveillées, des associations agréées de protection de l’environnement, des associations agréées de consommateurs et, le cas échéant, faisant partie du même collège que les associations, des personnalités qualifiées. Les modalités d’application du présent alinéa sont définies par un décret en Conseil d’Etat.
Les matériels de mesure de la qualité de l’air et de mesure des rejets de substances dans l’atmosphère, ainsi que les laboratoires qui effectuent des analyses et contrôles d’émissions polluantes, sont soumis à agrément de l’autorité administrative. Celle-ci détermine les méthodes de mesure et les critères d’emplacement des matériels utilisés.
Les agréments délivrés en application du présent article peuvent être retirés lorsque les organismes et laboratoires ainsi que les matériels de mesure ne satisfont plus aux conditions qui ont conduit à les délivrer.
Article 4
Le droit à l’information sur la qualité de l’air et ses effets sur la santé et l’environnement est reconnu à chacun sur l’ensemble du territoire. L’Etat est le garant de l’exercice de ce droit, de la fiabilité de l’information et de sa diffusion. Ce droit s’exerce selon les modalités définies au présent article.
Sans préjudice des dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal, les résultats d’études épidémiologiques liées à la pollution atmosphérique, les résultats d’études sur l’environnement liées à la pollution atmosphérique ainsi que les informations et prévisions relatives à la surveillance de la qualité de l’air, aux émissions dans l’atmosphère et aux consommations d’énergie font l’objet d’une publication périodique qui peut être confiée, pour leur zone de compétence, aux organismes agréés mentionnés à l’article 3.
L’Etat publie chaque année un inventaire des émissions des substances polluantes et un inventaire des consommations d’énergie. Il publie également un rapport sur la qualité de l’air, son évolution possible et ses effets sur la santé et l’environnement. L’inventaire des émissions des substances polluantes et le rapport sur la qualité de l’air, son évolution possible et ses effets sur la santé et l’environnement sont soumis à l’avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France.
Lorsque les objectifs de qualité de l’air ne sont pas atteints ou lorsque les seuils d’alerte et valeurs limites mentionnés à l’article 3 sont dépassés ou risquent de l’être, le public en est immédiatement informé par l’autorité administrative compétente. Cette information porte également sur les valeurs mesurées, les conseils aux populations concernées et les dispositions réglementaires arrêtées. L’autorité administrative compétente peut déléguer la mise en oeuvre de cette information aux organismes agréés prévus à l’article 3.
Article 5
Le préfet de région, et en Corse le préfet de Corse, élabore un plan régional pour la qualité de l’air qui fixe des orientations permettant, pour atteindre les objectifs de qualité de l’air mentionnés à l’article 3, de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d’en atténuer les effets. Ce plan fixe également des objectifs de qualité de l’air spécifiques à certaines zones lorsque les nécessités de leur protection le justifient.
A ces fins, le plan régional pour la qualité de l’air s’appuie sur un inventaire des émissions et une évaluation de la qualité de l’air et de ses effets sur la santé publique et sur l’environnement.
17 réflexions sur « Hommes de l’art…..hommes de l’ARS? »
Monsieur Nicolaï de Maria Linda…avez-vous pensé à immortalisé samedi aprem, l’immersion des hommes du hard sur le chantier de lucciana m’a tuer?
Quand on entend le recalé d’ocana qui parle à rcfm "je pense à vous, les pauvres sans élec…oh, je ne vous néglige pas , vous comptez", mort de rire !!! Depuis Mao lotsétung fait du social avec les corses?
Attention page 142 du doc pdf joint, l’inconnu de 19H45:
http://www.loup.developpement-du...
C’était donc le retour du loup mais on attend toujours celui de la biche de chez roblot!!!!
Nos chers élus banquettes du chateau ajaccien, après avoir pratiqué la danse de saint-guy avec l’ops histo, certaines élues, et non des moindres, se lancent dans une danse moins soft mais beaucoup sujestive, la preuve:
http://www.youtube.com/watch?v=Z...
L’homme de l’ARS ne manque pas d’air,
nous lui souhaitons bienvenue au club des " hommes de l’Art " … de noyer le poisson.
ohhhhhhsantuuuuuuuuuuu, y’a nana qui vient nous rendre compte:
http://www.corsematin.com/articl...
Attention, s’il y a un journaliste zélé dans l’assistance, prière de lui demander où en est le grand projet de sa vie, malgré les nombreux nuages, la pluie persistante et un chasuble fluo difficile à porter:
http://www.plein-soleil.info/act...
Mais les gars, y’a mieux, avec nadine, exit EDF…uffffffffffffff et vive la concurrence quand on est pas une ZNI:
lemageco.fr/index.php?opt…
Bref, nadine, on t’aime, viens nous appren dre comment on fait jouer la concurrence quand on est interconnecté à 35-40% !!!
On voit bien que ça traîne les pieds pour reconnaître le vrai niveau de pollution dont souffrent les deux grandes agglomérations de Corse.
Prendre la responsabilité des menaces sanitaires, ça va bien pour les moustiques et le radon, là on informe, on explique, on met en garde Mais vous voyez un spot d’information sanitaire sur Fr3 Corse qui mette en garde et qui annonce de vraies mesures contre la pollution de l’air par les microparticules issues des centrales thermiques au fioul lourd et des navires qui empoisonnent les ports ? Surtout pas ! Sujet trop sensible !! Attention, là! On ne communique pas ! Hypocrisie totale ! Verrouillage total ! On prend soin de faire en sorte que jamais le seuil d’alerte des populations ne soit atteint ! Le radon dans les écoles leur fait souci, mais le remplissage des poumons des enfants par les milliards de microparticules qui flottent dans l’air à longueur d’année sur les périodes sans vent ne leur fait pas souci, le résultat alarmants des études des agences sanitaires aussi bien française qu’européenne, ils préfèrent les ignorer. Courageux, non ? Qu’est-ce que vous voulez qu’on fasse ? répond l’homme de l’ARS, Qu’on coupe l’électricité ? Qu’on interdise aux bateaux d’accoster ? Pathétique ! Alors ils font semblant de se préoccuper de la qualité de l’air, ils prennent des mesurettes, la grosse machine administrative s’évertue à montrer qu’elle fait son travail, il faut justifier les salaires Mais qu’on ne touche pas à Qualitair !! Oui, bon, ils n’ont pas tous les moyens qu’il faudrait, vous dites ? les capteurs d’EDF mis au rebut en 2006 ? Une obligation ? Oui, mais vous voyez bien que c’est inutile de faire encore toutes ces dépenses ! Vous vous rendez compte ! Demander encore à EDF de payer ?
Autrement dit : Puisqu’on a décidé qu’on n’y pouvait rien à la pollution de l’air, et qu’on ne ferait rien, quoi qu’il arrive, ça sert à quoi de chercher à la mettre en évidence ? Il vaut mieux que les gens ne sachent pas. Et puis, quand même, on a mis un capteur de microparticules à Venaco ! A Venaco pour quoi faire ? Ben parce que blablabla, les poussières du sahara blablabla blablabla
Oh le dilemme de l’homme de l’ARS ! La santé des gens, ça ne pèse pas bien lourd face aux intérêts des lobbyes du fioul lourd !! Pauvre population qui fait confiance !
tout est bien dit au dessus ,pour ce que nous avons vécu a cette 2e réunion avec Mr l ingénieur du genie sanitaire chargé de concevoir de mettre en oeuvre et de suivre les mesures preventives et curatives visant a la protection de la santé de la population,contre les risques liés aux milieux et modes de vie son domaine d intervention concerne l eau ,mais aussi l air le bruit,l alimentation,et les dechets,a ce titre il contribue a la surveillance sanitaire de l environnement………….ect…..!!!!!que sommes nous faire dans cette galère? que voulaient ils exactement des associations pour la defense de l environnement et de la qualité de l air.puisque nos arguments n entrant pas dans leur logique,sont simplistes et réducteurs(on nous prendrait pour des c..s?)enfin meme a l agence régionale de santé le pourvoir de l argent passe avant la santé des gens ,on nous parles surtout de ce qui est passé tchernobyl(le nuage c est arrété a la frontiere), l amiante,le radon, l eau ,les moustiques, mais tous les problemes de santé de la population liés a la pollution de l air.veto………!!!!!
Il est clair désormais qu’il y a un front commun de l’administration (prefecture, DREAL, ARS etc…) pour servir la soupe à EDF et par voie de conséquence à Qualitair.
Il faut proposer de remettre à l’ordre du jour les fameux avions renifleurs car nous savons tous que même si c’était une magnifique escroquerie, ces avions là détecteraient au moins les cons, alors que Qualitair face à la pollution est sourde, aveugle et muette et ne parvient même pas à detecter ses limites.
Le génial ingénieur de l’ARS doit être assurément dans le même moule, son objectif n’étant pas d’améliorer le coté sanitaire, mais d’améliorer le nombre de crédules qui vont cautionner des documents pernicieux.
A quand une occupation symbolique de l’ARS afin de lui rappeler quelles sont ses misssions!
Ohh ziva ckoi zarma ce mec de lard? Pas ramadan rataille un mec de lard? Raloufe?
Si Monsieur Seimandi me lit, euhhhh, monsieur cyrénée, on vous revoit quand à la foire du casgiu merzu?
Laissez donc Georges tranquille!
Maintenant que le plan B est à la mode, il pourrait bien nous concocter un Cyrénée plan B entre Ajaccio et Bastia via Vizzavona.
Ah, la belle affiche! Le com back de Legrand dans "CNDP le retour" avec la dame de fer, no futur, fléau des associations.
Georges, monsieur gazoduc, je ne lui fais point confiance, on a été roulé une fois, il est grillé dans l’île, il peut présenter un prochain projet honnête mais personne ne le croira…on est fatigué d’être des citoyens abusés du matin au soir !!!
Georges, embourbé dans son gazoduc qui ne verra jamais le jour, on aurait pu l’appeler "danse avec les loups".
France 3 Corse annonce "écran de fumée" la suite de "lumière noire", diffusion prévu le 22 novembre prochain à 20H30. Suspens, monsieur lotz, va-t-il enfin parler dans ce film? Lui, qui était muet comme une carpe dans le précédent? Lingua ok? Et Monsieur Monti, le sourire en coin sera-t-il aussi arrogant dans ce nouvel épisode de la saga du fioul lourd en corse?
On est impatient de voir les prochaines aventures de l’opérateur préhistorique à Kallisté !!!
Boy Georges me manque, pas vous? ses réponses à tout, ses roucoulades, ses pagnolades….
On dirait que certains sont suppos et archis fans de Jojo !!! Qu’ils créaient ainsi un Jojo’s fan club.
Cette fois-ci, sur france 3, si on nous ert de la soupe edf, on espère voir monsieur Monti dans un autre habit de scène, c’est à dire quelque chose de différent, moins porté sur les petits sourires en coin qui en disent longs…