Au terme d’une enquête sur le marché de l’énergie, GDF Suez et son pendant allemand E.ON sont accusés d’entente illicite sur la répartition des marchés contraire aux règles du traité concernant les ententes et les pratiques restrictives.

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 En fait, l’accord porterait sur une sorte de pacte de " non-incursion " concernant la vente de gaz russe importé par le gazoduc MEGAL. Chacune des parties se serait engagée à ne pas concurrencer l’autre sur son territoire national. L’infraction qui aura duré 30 ans pour prendre fin en 2005 a privé les consommateurs de la libre concurrence et de l’accès à de meilleurs tarifs.

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553 Millions d’Euros pour chacun des contrevenants ! La Neelie KROES, Commissaire à la concurrence, parle d’un "un signal fort aux fournisseurs historiques d’énergie" pour leur rappeler que la commission " ne tolérera aucun type de comportement anticoncurrentiel".

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Elle poursuit en notant que "Cet accord a privé les clients d’une concurrence accrue sur les prix et d’un choix plus vaste de fournisseurs sur deux des principaux marchés gaziers de l’UE. La Commission n’a pas d’autre solution que "d’imposer des amendes élevées" et que cette pratique constitue "une infraction très grave".

GDF Suez conteste les conclusions de la commission et a fait savoir, ainsi qu’E.ON, qu’elle ferait appel devant le tribunal de première instance des communautés Européennes (TPICE).

Les sanctions de la Commission peuvent atteindre 10 % du chiffre d’affaires annuel total des entreprises. Sachant que nos deux contrevenants affichent respectivement 87 et 68 Milliards d’Euros de CA/an, ça donne le goût de l’amende.

Plutôt amère!

Que chacun se rassure, ces pratiques, qui seraient plus que courantes ailleurs, n’affecteront probablement pas le marché du gaz Algérien à destination de l’Italie, et de la Corse via le GALSI.

La Commission Européenne y veillera. Nous y avons maintenant un représentant qui aura un œil attentif pour Cursichella.