«N’est pas réparable, sur le fondement [du préjudice écologique], le préjudice résultant d’une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application»

C’est juste cette petite phrase, que le gouvenement aurait souhaité glisser dans un nouveau titre IV ter inséré après le titre IV bis du livre III du code civil. Autant dire qu’il n’aurait plus été possible d’exercer aucun recours en réparation contre toute forme de pollution découlant d’un process autorisé par voie réglementaire.

L’amendement CD 1048 déposé par le gouvernement qui aurait porté un coup fatal au principe pollueur payeur et à celui de la réparation du préjudice écologique a pour l’instant, hier, été retiré.      http://www.assemblee-nationale.fr/14/amendements/3442/CION-DVP/CD1048.pdf

Dans son rapport sur "les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air" de décembre 2015, la Cour des comptes (www.ccomptes.fr) fait apparaitre le graphique ci-dessous qui décline le pourcentage moyen de dépassement des valeurs limites de concentration, tous polluants confondus, de pays de l’Union européenne.

Ainsi un pays frontalier de l’hexagone, comme l’Italie, pourrait atteindre 14 % de dépassements, soit trois fois plus que le pays ami qui affiche un taux de dépassements de moins de 5 %.
 
Idem pour la Grèce, certes pas limitrophe mais très proche de la Corse, qui dépasse les 20 % sans aucune conséquence pour nos propres résultats!

Dans son communiqué du 23/02/2016 à 11h00 relatif à l’épisode de pollution atmosphérique, le site de Qualitair Corse indiquait l’atteinte d’une:

Dans ses commentaires, l’opérateur d’Etat indique:

Depuis la nuit du 22 au 23 février 2016, la Corse se trouve dans un flux d’ouest – sud-ouest entrainant un apport de poussières désertiques comme le montrent les cartes ci-dessous. Les niveaux en particules fines devraient dépasser le seuil d’information et de recommandation soit 50 μg/m3 en moyenne sur la journée du 23 février.

La fraction des particules naturelles dans l’air sera importante mais l’impact pour la santé restera tout de même avéré notamment pour les personnes les plus sensibles. L’épisode devrait durer au moins 24 heures.

Le maximum atteint en moyenne sur 24 h, toujours pour Venaco a été de 40.46 µg/m3,

L’épisode maximum, celui constaté sur la Marana a duré au plus 7h.

Après avoir essuyé un perte de 4,6 milliards d’euros 2015, Gérard Mestrallet, le PDG d’ENEGIE ambitionnerait devenir leader mondial en énergies renouvelables grâce à un plan à 3 axes et sur 3 ans en :

– Cédant les productions tributaires du marché des commodités (pétrole gaz électricité) : cession de 15 milliards d’€ d’actifs (exploration-production, centrales à charbon, centrales américaines, infrastructures)

– Misant sur les Enr (efficacité énergétique, renouvelable décentralisé, réseaux de chaleur – froid)

– Permettant l’émergence de nouvelle technologies (destruction CO2, production d’hydrogène, stockage)

Compte tenu de leur niveau, avéré très élevé en investissement, la production nucléaire resterait dans le portefeuille du groupe pour les projets qui bénéficieraient de garanties des Etats.