Seul véritable point à l’ordre du jour du conseil d’administration de l’association QUALITAIR CORSE qui se tiendra à Ajaccio le vendredi 19 décembre 2014 à 9h30 dans les locaux d’EDF, 2 avenue Impératrice Eugénie à Ajaccio, une question:

Les membres du Conseil d’Administration de Qualitair Corse peuvent-ils accepter d’autoriser les techniciens de Qualitair Corse à réaliser des études sur la qualité de l’air, payées par un des membres du Conseil d’Administration, et s’engager, ainsi que les techniciens, à ne pas connaitre, ou révéler, ou utiliser le contenu des dites études.

La question, posée sur la demande insistante d’un industriel, fait suite au silence imposé autour d’une étude relative au déplacement d’une cabine de mesure du réseau de surveillance de la qualité de l’air de l’association. Une étude demandée par la DREAL à l’industriel dans le cadre de ses obligations d’exploitant.

Une étude dont le cahier des charges n’a pas été porté à la connaissance des membres du Conseil d’Administration, et directement confiée aux techniciens de Qualitair Corse.

Une étude dont le contenu n’a été ni présenté, ni publié. lien

Une étude dont l’exploitant a pourtant l’intention d’utiliser les conclusions pour répondre à la question posée par la DREAL.

A noter, l’idée force du lobying de certains membres: ces études soumises à confidentialité seraient une manne financière à ne pas laisser échapper car elles assureraient la survie de l’association.

 Le texte de la question:

Positionnement de Qualitair Corse

 dans le cadre d’études spécifiques ou de prestations

 

– Etude interne inscrite au PSQA (ou dans la mise à jour du document) :

1) Acceptez-vous que l’AASQA établisse avec un de ses membres une convention d’objectif dans le cadre d’une étude spécifique financée sur une subvention affectée ?

Détail : ce type d’étude n’est pas considéré comme une prestation et la diffusion au public est obligatoire

Coût : Coût de l’étude calculé sur le coût réel AASQA.

– Etude du type « prestation » :

Coût : coût de l’étude callé sur les tarifs bureau d’étude (coût salarié + coût structure + marge de 20% min)

Information : nécessité d’une sectorisation fiscale au-delà de 60 000 € encaissés par an

2) Acceptez-vous que l’AASQA réponde à un appel d’offre émis par l’un de ses membres ?

3) Acceptez-vous que l’AASQA réponde à un appel d’offre émis par un organisme non membre ?

4) Acceptez-vous qu’un membre confie à l’AASQA une étude spécifique sous conditions ?

5) Acceptez-vous qu’un organisme non membre confie à l’AASQA une étude spécifique avec ou sans conditions ?

6) Souhaitez-vous que la part des prestations soit limitée annuellement ?

7) Acceptez-vous un délai entre la remise du rapport final et la diffusion publique des résultats ?

8) Acceptez-vous une confidentialité totale lors de prestations privées ?