La CRE ne considérerait-elle plus la Corse comme une ZNI au même titre que celles de l’outre-mer?

La CRE ne considérerait-elle plus la Corse comme une ZNI au même titre que celles de l’outre-mer?

Sur son site la Commission de régulation de l’énergie a publié, le 12 février 2019, trois délibérations relatives aux Schémas Régionaux de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnR). lien

Bien que passant significativement outre le seuil dérogatoire fixé par l’Europe pour son niveau d’interconnexion, la Corse reste considérée par EDF comme une Zone Non Interconnectée qui n’appartient toutefois pas à celles d’outre-mer, ainsi que le sont véritablement les îles de la Martinique, de la Réunion, de la Guadeloupe et Mayotte.

Aussi, le libellé du premier alinéa du troisième chapitre de la délibération n°2019-023 de la CRE, a-t-il particulièrement retenu notre attention.

Voici ce qu’énonce cet alinéa :


3.1 Dispositions relatives à l’outre-mer


Le projet d’ordonnance modifie certaines dispositions du code de l’énergie aux articles L. 321-7, L. 342-1 et L. 342-6 (approbation du montant de la quote-part, les objectifs du schéma sont fixés par l’autorité administrative).

Cependant, le projet d’ordonnance ne modifie pas ces dispositions dans la partie du code de l’énergie relative aux zones non interconnectées. Compte tenu des modifications proposées aux articles L. 321-7, L. 342-1 et L. 342-6 du code de l’énergie, la CRE estime qu’il convient également de modifier les articles L. 361-1, L. 363-3 et L. 363-11 du code de l’énergie afin de les mettre en cohérence avec ces évolutions.



Ce chapitre ne concernant manifestement pas la Corse, on peut se demander si les dispositions et avantages applicables aux ZNI ne lui seraient désormais plus applicables?

Et si, dans la stratégie du gendarme de l’énergie, le juste retour à un statut comparable à celui des régions de métropole serait engagé?
Bref, la fin du jackpot à 11 %, et le retour aux 6,5 %.

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