Information sur la qualité de l’air en Corse: c’est bien le rôle de l’Etat?
Depuis le 08/08/2016 à 7h00, soit depuis plus de 48h00, les données relatives à la qualité de l’air en Corse ne sont plus accessibles au grand public.
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LOI n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie
TITRE Ier
SURVEILLANCE, INFORMATION, OBJECTIFS DE QUALITE DE L’AIR, SEUILS D’ALERTE ET VALEURS LIMITES
Art. 4. – Le droit à l’information sur la qualité de l’air et ses effets sur la santé et l’environnement est reconnu à chacun sur l’ensemble du territoire. L’Etat est le garant de l’exercice de ce droit, de la fiabilité de l’information et de sa diffusion.