Gazu naturale: a funa s’allunga,

simu à a strinta di u saccu

L’Inspection Générale des Finances, le Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable, et le Conseil Général de l’Economie de l’Energie et des Technologies ont été missionnés par le gouvernement et cosigné, au mois d’octobre 2017, un rapport sur la Péréquation tarifaire de l’électricité avec les zones non interconnectées (ZNI).

1)  L’ensemble de la démonstration s’appuie sur un postulat (à l’avantage d’EDF, notamment la situation de monopole dans l’ile et les 11 % de rémunération) :

 

·        La Corse est considérée par EDF comme une ZNI, zone non interconnectée, car petit réseau isolé au sens de la directive européenne n° 2009/72/CE du 13 juillet 2009.

 

·        Or, avec 31 % d’interconnexion avec l’Italie, EDF en Corse est largement au dessus de la limite dérogatoire de 5 %. De plus la directive européenne, contrairement à sa transposition française, n’a restreint la notion d’interconnexion avec les réseaux européens au seul réseau métropolitain français.

 Le rapport rappelle que les interventions relatives à ce postulat n’ont toujours pas été arbitrées :

 

·        La France a demandé à la Commission européenne le 27 juillet 2004 que la Corse soit considérée comme un « petit réseau isolé » au sens de la directive n° 2003/54/CE du 26 juin 2003, mais cette demande demeure sans réponse à la date de la mission.

 ·        Mme Michèle Rivasi, députée européenne, a demandé en février 2010 à la Commission si le statut de ZNI de la Corse était conforme au droit communautaire.

 ·        Une demande d’information a été adressée aux autorités françaises le 20 mai 2010, à laquelle une réponse a été apportée par la direction de l’énergie et du climat le 27 décembre 2010.

·        Aucune suite n’a été donnée à ces démarches à la date de la mission.

 

2) Les manoeuvres de remise en cause de la péréquation tarifaire,  pour les ZNI (et donc plus particulièrement au désavantage de la Corse), commencent à se concrétiser :

 

La solidarité avec les ZNI coute cher et va encore, selon EDF,  augmenter de 30 % à l’horizon 2023 (notamment en Corse : surcout de 581 M€ par rapport à ce qui est jugé nécessaire 394 M€.

Des mesures de remise en cause de la tarification applicable aux  abonnés corses à + de 36 KVA sont déjà proposées par la CRE.

 

On peut remarquer que les comparaisons en surcout se font toujours avec « le cout de production normal et complet de l’électricité » attribué notamment au cout de l’électricité nucléaire…….toujours largement sous estimé. Alors même que ce cout réel est connu tel celui annoncé pour les centrales EPR d’Hinkley Point en Grande Bretagne.

3) La surestimation des moyens de production (PPE Corse) est pontée du doigt :

Une centrale thermique du Vazzio qui passe de 130 à 250 MW avec un surcout, pour la CSPE toujours à l’étude, et en instruction début 2018. Alors même que l’impact financier de l’infrastructure gazière n’a été ni finement appréhendé, ni validé.

 

 

 

4) Mix Corse : le détail des couts de production et d’achat d’électricité pour l’année 2015 montre:

 

·        que l’interconnexion, qui ne pèse que 31% du mix insulaire, représente 41 % du cout global,

 

·        que la production thermique à base de fioul, qui pèse 45 % du mix insulaire, utilise un combustible qui ne représente que 17 % du cout global.

 

·        Que les EnR ne pèsent que pour 15 % du cout global, alors qu’ils constitueraient 22 % du mix.

 

·        que la rémunération des capitaux à 11% représente déjà 9 % du cout global, alors que les investissements prévus ou souhaités (centrale du Vazzio et chaine gazière) n’impactent pas encore les couts.

L’import d’électricité par les câbles coute donc beaucoup plus cher que la production locale. Revoir le trépied ou le contrat d’achat?