Comme NKM, le Préfet de Région n’a pas tout retenu de la lettre du Ministre d’Etat Jean Louis BORLOO.

Comme NKM, le Préfet de Région n’a pas tout retenu de la lettre du Ministre d’Etat Jean Louis BORLOO.

Pour Corse Matin, le 13/01/2011 Jean Marc RAFFAELLI est en entretien avec le Préfet de Région Stéphane BOUILLON sur le sujet des centrales thermiques:

 

Chapeau de l’article :

Pour Ajaccio je vais prendre un arrêté d’intérêt général

 

Jean Marc RAFFAELLI :

Lucciana a-t-elle seulement une chance de démarrer au fioul léger ?

 

Le Préfet de Région Stéphane BOUILLON :

« La centrale de Lucciana démarrera au fioul lourd…….»

 

Jean Marc RAFFAELLI :

Jean Louis BORLOO a laissé une petite porte entrouverte

 

Le Préfet de Région Stéphane BOUILLON :

« L’ancien ministre d’Etat (NDLR : Jean Louis BORLOO) a dit clairement qu’il n’était pas raisonnable pour la Corse de recommencer toute la procédure,…..

 

Ce que Jean Louis BORLOO a effectivement écrit :

 

Vous avez appelé mon attention sur la question d’un fonctionnement de la centrale au fioul léger. Le changement de combustible à ce stade avancé de la procédure nécessiterait une reprise totale du dossier d’autorisation préfectorale et causerait ainsI des délais supplémentaires l’ordre de 18 mois à deux ans, durée qui serait nécessaire à l’élaboration d’un nouveau dossier nécessairement soumis à enquête publique compte tenu de la modification fondamentale que représente un changement de combustible qui induirait un classement SEVESO, le fioul léger entraînant des risques spécifiques. Durant cette période supplémentaire, l’ancienne centrale devrait continuer à fonctionner, mais cette fois-ci dans des conditions irrégulières.

 

Le Préfet de Région Stéphane BOUILLON :

 

……..et il s’est engagé à lancer une étude relative à l’amélioration de la performance environnementale liée aux émissions de dioxyde de soufre afin d’obtenir un niveau de rejet équivalent à celui du fioul léger. »

 

Ce que Jean Louis BORLOO a effectivement écrit :

 

L’Etat a en outre décidé de réduire de façon très significative les émissions de polluants durant cette phase transitoire.

 

Ce carburant occasionnera des émissions de polluants comparables à l’utilisation des fiouls légers.

 

Je tiens en effet à souligner que l’intérêt environnemental de tel ou tel combustible ne se limite pas à ta teneur en soufre, car il convient de prendre en compte l’ensemble des émissions, mais aussi la question des risques accidentels, qui se pose à priori de façon très différente pour le fioul léger qui engendre des risques industriels sérieux

 

j’ai demandé à l’exploitant d’engager dès le 1 janvier 2011, en anticipation des échéances prévues dans l’arrêté préfectoral du 14 septembre 2010, une étude technico-économique relative à l’amélioration de la performance environnementale liée aux émissions de dioxyde de soufre pour obtenir un niveau de rejet équivalent à celui du fioul léger ou afin d’envisager un passage rapide au fioul léger si nécessaire.

 

 

Jean Marc RAFFAELLI :

Le Maire de Bastelicaccia ….refuse de modifier son PLU….:

 

Le Préfet de Région Stéphane BOUILLON :

 

 « …..je ferais en sorte que dans le PLU de la commune soit inscrit le projet d’une centrale électrique au gaz. Pour cela, je prendrai un arrêté qui déclarera cette construction d’intérêt général, ce qu’elle est, bien sûr »

 

 

L’intégralité du courrier du ministre d’Etat signé le 19 octobre 2010 à :

 

Monsieur Sauveur GANDOLFI-SCHEIT

Député de la  Haute-Corse

Assemblée nationale

126 rue de l’Université

75355 Paris 07 SP

 

 

 

MonsIeur le Député,

 

 

La production électrique en Corse repose principalement sur les centrales de Lucciana et du Vazzio. Leur remplacement dans les plus brefs délais est une priorité. En effet, leur vétusté ne permet pas d’assurer une disponibilité satisfaisante.

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De plus, la centrale de Lucciana ne respecte pas les normes envlronnementales qui lui sont applicables et notamment les valeurs limites d’émissions de polluants. Son maintien en fonctionnement est néanmoins indispensable afin de fournir de l’électricité à la Corse. A compter du 1er janvier 2011 la poursuite de l’exploitation ne pourra donc se justifier qu’à la condition impérative du remplacement au plus tôt de cette centrale par un nouveau moyen de production aux normes. L’Etat a donc pris ses responsabilités en cherchant à garantir la fourniture de l’électricité pour les habitants de l’île après le 1er janvier.  C’est dans cet esprit que l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter a été signé le 14 septembre 2010.

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Les contours précis du projet de remplacement de la centrale de Lucciana ont pu être affinés au cours de nombreux échanges, et à la lumière des résultats de l’enquête publique qui ont permis d’apporter des avancées notables. Cette centrale, dès sa conception, est une centrale au gaz, dotée de moteurs déjà convertis, qui ne fonctionnera au fioul qu’à titre transitoire dans l’attente de la réalisation du GALSI, ce qui représente une anticipation des dispositions de l’article 5 de l’arrêté du 15 décembre 2009 relatif à la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité.

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L’Etat a en outre décidé de réduire de façon très significative les émissions de polluants durant cette phase transitoire. Ainsi. le combustible prescrit à EDF en attendant l’arrivée du gaz naturel est un fioul particulier dont la teneur en soufre est même inférieure à celle des fiouls commerciaux à très basse teneur en soufre, ce qui explique la dénomination « très très basse teneur en soufre» parfois utilisée. Ce carburant occasionnera des émissions de polluants comparables à l’utilisation des fiouls légers. De plus, les cheminées de la centrale seront remontées de 10m afin de réduire l’impact local des rejets

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Vous avez appelé mon attention sur la question d’un fonctionnement de la centrale au fioul léger. Le changement de combustible à ce stade avancé de la procédure nécessiterait une reprise totale du dossier d’autorisation préfectorale et causerait ainsI des délais supplémentaires l’ordre de 18 mois à deux ans, durée qui serait nécessaire à l’élaboration d’un nouveau dossier nécessairement soumis à enquête publique compte tenu de la modification fondamentale que représente un changement de combustible qui induirait un classement SEVESO, le fioul léger entraînant des risques spécifiques. Durant cette période supplémentaire, l’ancienne centrale devrait continuer à fonctionner, mais cette fois-ci dans des conditions irrégulières.

 

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Je tiens en effet à souligner que l’intérêt environnemental de tel ou tel combustible ne se limite pas à ta teneur en soufre, car il convient de prendre en compte l’ensemble des émissions, mais aussi la question des risques accidentels, qui se pose à priori de façon très différente pour le fioul léger qui engendre des risques industriels sérieux. C’est pourquoi il apparaît qu’une telle décision, qui entraînerait d’importants surcoûts (de l’ordre de 30 M€/an en fonctionnement normal), ne peut être prise sans une étude globale préalable, portant sur l’ensemble des paramètres, alors même que nous disposons à ce stade d’un projet stabilisé, tant au nlveau industriel que réglementaire, qui répond à la question cruciale de la sécurité d’approvisionnement, qui améliore notablement les performances envlronnementales du parc électrique, et quI s’inscrit résolument dans les orientations de la politique énergétique corse.

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A l’issue de notre entretien du 6 octobre dernier, et afin de pouvoir répondre en toute responsabilité aux attentes légitimes de la population corse, j’ai demandé à l’exploitant d’engager dès le 1 janvier 2011, en anticipation des échéances prévues dans l’arrêté préfectoral du 14 septembre 2010, une étude technico-économique relative à l’amélioration de la performance environnementale liée aux émissions de dioxyde de soufre pour obtenir un niveau de rejet équivalent à celui du fioul léger ou afin d’envisager un passage rapide au fioul léger si nécessaire.

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Par ailleurs, comme vous l’avez souhaité  lors de notre rencontre, j’ai demandé qu’un audit de la sea Iine  qui permet l’approvisionnement des stocks d’hydrocarbures soit réalisé. Les résultats vous en seront communiqués d’ici la fin de l’année.

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Enfin, je vous confirme que la politique en matière de production d’électricité en Corse repose sur la mise en service du GALSI. A ce titre, le gouvernement veille à ce que tout soit mis en œuvre pour faciliter le respect du calendrier de la décision finale d’investissement. Ainsi la procédure d’enquête publique sur le passage du GALSI au large des côtes corses a été lancée dans le respect du calendrier décisionnel italien : le ministère de l’économie italien devrait délivrer d’ici la fin de l’année l’autorisation administrative de construction du gazoduc. La France reste en contact constant avec les autorités italiennes et algériennes pour assurer le suivi à la réalisation du projet.

 

 

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          Je vous prie de croire, Monsieur le Député, en l’expression de mes sentiments les meilleurs.

 

 

 

 

 

Risque industriel : à quand la véritable prise de conscience ?

10 ans après AZF, cette protection n’est toujours pas assurée. La loi de finances devait tirer les leçons d’AZF en aidant financièrement les riverains des sites SEVESO. Les travaux de protection dépassant fréquemment les 10 000 euros

Le 07 janvier 2011, à 8h51, un accident a eu lieu au sein de l’usine Gazechim située dans la zone industrielle de Lavera. Ce dernier a fait un mort, un blessé, et laisse les salariés choqués très choqués.

Selon La Provence, la personne morte dans l’explosion est un ouvrier âgé de 28 ans. "L’homme était en train de vérifier une bouteille de gaz lorsqu’il a été déchiqueté par la déflagration", écrit le quotidien. L’ouvrier décédé était le père d’un petit garçon, et était qualifié par ses collègues de "rigoureux" dans son travail, d’après les informations d’Europe 1.

La victime, manipulait une bonbonne métallique destinée à recevoir du chlore. France Nature Environnement et l’URVN, sa fédération régionale, souhaitent réagir et témoigner leur soutien à toutes les personnes affectées par cet accident, peut on lire dans un communiqué de presse.

Une enquête administrative est ouverte. Mais ce nouvel accident remet à l’ordre du jour les mesures préventives concernant les risques industriels.

Selon les premières investigations, le chlore n’étant pas qualifié de produit explosif, une cause possible de cet accident pourrait être, selon certains experts, imputable à la présence d’un produit autre que le chlore qui aurait engendré une explosion.

Ainsi, une telle hypothèse impliquerait des négligences dans la gestion de la sécurité au sein de l’entreprise, peut on lire dans un communiqué de presse.

Le risque industriel se caractérise par un accident se produisant sur un site industriel et pouvant entraîner des conséquences graves pour le personnel, les populations, les biens, l’environnement ou le milieu naturel.

La France dispose depuis longtemps d’une législation spécifique permettant de réglementer le fonctionnement des établissements industriels présentant des inconvénients ou des dangers pour l’environnement : la législation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Le régime des ICPE est issu de la loi du 19 juillet 1976 (aujourd’hui codifiée aux articles L511-1 et suivants du Code de l’Environnement) et de son décret d’application du 21 septembre 1977. Ces installations et activités sont inscrites dans une nomenclature, et doivent obtenir une autorisation préfectorale, ou être déclarées avant leur mise en service, suivant la gravité des dangers ou inconvénients qu’elles peuvent présenter.

Parmi les ICPE soumises à autorisation, les établissements où la quantité de produits dangereux dépasse les seuils fixés dans la directive européenne "Seveso 2" de 1996 modifiée, remplaçant la directive "Seveso 1" de 1982, sont soumis à une réglementation encore plus stricte. Ces établissements doivent en effet répondre à des exigences particulières, à savoir l’obligation de réaliser des études de dangers sur les activités mettant en œuvre les produits en question, l’obligation de réaliser des plans de secours et d’informer les populations. Une maîtrise de l’urbanisation doit être réalisée autour de ces sites. Ces installations qui relèvent la plupart du temps des secteurs de la chimie et de la pétrochimie, sont appelées communément établissements Seveso.

Par ailleurs, d’après la préfecture, cet accident n’aurait pas eu de conséquences en dehors du site. Le chlore serait resté confiné dans l’usine. Ce qui a sans doute sauvé nombre de riverains.

Cet accident porte à au moins une douzaine le nombre d’explosions survenues dans des usines en France depuis 2007. En avril 2010, une explosion avait fait un mort et douze blessés dans une usine du groupe Carbone-Lorraine à Gennevilliers, dans les Hauts-de-Seine. La plus grave à ce jour reste celle de l’usine chimique AZF à Toulouse, en 2001, qui avait fait 30 morts et plus de 3.000 blessés.

Selon FNE, le nombre d’accidents, trois « incidents » déclarés par jour en moyenne en France en 2009, tend à démontrer :

  • que les process industriels adoptés ne font pas suffisamment l’objet, de la part de l’exploitant, d’analyses pertinentes et complètes de risques (chaînes de défaillances humaines) ;
  • que la rentabilité, dans le domaine de l’industrie, prend trop souvent le pas sur la sécurité des personnes à l’intérieur ou à l’extérieur des sites.

Aussi, FNE affirmait, il y’ a quelques semaines, qu’un nouvel AZF était possible dès demain, et lançait une pétition pour garantir la protection des riverains de sites SEVESO.

« 10 ans après AZF, cette protection n’est toujours pas assurée. La loi de finances devait tirer les leçons d’AZF en aidant financièrement les riverains des sites SEVESO. Les travaux de protection dépassant fréquemment les 10 000 euros (…) Au lieu de cela, le gouvernement a assimilé cette aide à une niche fiscale et l’a réduite, en faisant passer le crédit d’impôt de 40% à 25%, puis finalement 30%. ! Il est pourtant inacceptable que les riverains payent pour des risques dont ils sont victimes ! », déclare Pierre Aplincourt, président de l’URVN-FNE.

En attendant, l’URVN-FNE plaide pour une réelle prise de conscience dans le domaine de la prévention des risques.

De son côté, Marc Sénant, coordinateur du réseau Risques Industriels à FNE, déclare : « Cet accident dramatique, rappelle qu’en matière de sécurité industrielle le risque zéro n’existe pas. La prudence dans les études préliminaires et la précaution dans les procédures d’exploitation, doivent être de mise et avoir une portée plus importante qu’ailleurs.».

Pour les organismes, il est indispensable aujourd’hui de donner un coup d’accélérateur à la politique, et que chaque acteur, (Industriels, Etat, Collectivités) prenne ses responsabilités et mettent la main à la poche pour garantir la sécurité des citoyens et des salariés des sites à risques.

Auteur : Jean-Charles BATENBAUM, actualites-news-environnement

7 réflexions sur « Comme NKM, le Préfet de Région n’a pas tout retenu de la lettre du Ministre d’Etat Jean Louis BORLOO. »

  1. Une main de fer dans un gant de velour, monsieur le préfet! N’oublions pas que nous avons là un fonctionnaire aux ordres et que ses propos sont les propos du gouvernement.
    Ce qui signifie clairement, et NKM nous en a donné un bel exemple, que le gouvernement fait une marche arrière, que la stratégie de l’Etat et d’EDF que les assocs ont débusquées depuis longtemps, se poursuit.
    L’objectif est toujours le même, faire croire que le GALSI arrive, un propos en avant et deux propos en arrière, endormir la population par la technique de l’anesthesie intellectuelle et opérer en douce.L’objectif est au final de se retrouver avec deux centrales à fioul lourd en Corse conformément à la commande des moteurs fioul passées par EDF.
    Nous avons non seulement un gouvernement qui tourne le dos au GRENELLE, mais qui tourne également le dos à la population et à la santé publique.

  2. Bonne analyse Piou-Piou!

    Il va falloir en tirer des conclusions quant à l’inefficacité de l’action des associations.

  3. Non jean Nicolas, les assocs ont fait un très beau travail de sensibilisation. C’est grâce à elles que la population de Corse a découvert les méfaits du fioul lourd, les méfaits des industriels et la complicité de nombreux hommes politiques avec les industriels. C’est aussi parce que les assocs ont su faire preuve de pédagogie en vulgarisant une problématique aussi complexe que celle des enjeux énergétiques et de la relation avec la santé publique et les diverses alternatives autres que le fioul lourd que la clarté s’est faite dans les esprits. C’est aussi parce qu?elles ont mis en lumière tous les mensonges et qu’elles ont démontés tous les arguments techniques que l’industriel communiquait en mentant que les yeux se sont ouverts.
    Si la démocratie et la raison ne peuvent pas s’exprimer en Corse, que nul ne s’étonne si les démocrates n’obtiennent pas satisfaction par un combat loyal et très argumenté, que d’autres occupent ces espaces mortifères de démocratie bafouée en utilisant des méthodes qu’un Etat sourd et aveugle favorise par ses choix.

  4. On arrive aux mêmes conclusions Piou-Piou!

    Les arguments de ceux qui ont essayé la pédagogie et l’opinion de ceux qui y ont été sensibles ont échoué contre la raison d’Etat.

    Démocratie: dêmos (peuple) krâtos (pouvoir)

    A dimucrazia s’hè firmata in Ponte Novu.

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