Collectivités de niveau communale,territoriale et régionale : peu ambitieuses et/ou sous influence ?
Le réseau rural électrique :
Lors de la séance publique de l’assemblée de Corse du 21 janvier 2010, une question orale a porté sur la modernisation des réseaux de distribution de l’électricité.
La question même si elle manquait de précision, ne manquait d’intérêt ! Doit-on parler de la modernisation des réseaux, ou de la mise à niveau des réseaux ?
Un petit historique pour de souvenir, que parmi les nombreuses mises en causes du rapport LEUTEURTROIS, figurait l’état des réseaux de distribution. Sans toutefois apparaître comme responsable de la crise de 2005, n’en déplaise à Monsieur le Secrétaire Général.
En 2006, EDF estime, un peu à la louche, que la mise à niveau des réseaux, le renforcement des lignes et des postes de transformation devrait couter 30 M€ pour toute la Corse.
Depuis plus d’un an est en œuvre la mise en application d’une circulaire du ministère de l’intérieur du 08 juin 2007, adressée aux préfets, qui précise les modalités d’application de l’article 33 de la loi du 07 décembre 2006 sur le secteur de l’énergie et de l’article L 2222-31 du code général des collectivités territoriales avec pour objectif :
Fixer les conditions dans lesquelles les autorités organisatrices de la distribution d’électricité (majoritairement les communes) pourraient se fédérer à l’échelon départemental.
D’où probablement l’entrée en lice des Conseils Généraux comme « superviseurs » de l’opération?
Première réunion et remise d’une expertise le 16 octobre 2009 : Seulement 11 maires, le Président du Conseil Général et le président du syndicat du Sud y assistent. Puis la procédure s’accélère fin 2009.
En haute Corse, 2 syndicats sur 3 seraient d’accord pour fusionner avec l’accord du Conseil Général.
En Corse du sud, 70 % des communes auraient délibéré favorablement pour dissoudre les deux syndicats existants, absorber la dette du syndicat des communes de l’extrême sud, assez vertigineuse si on la ramène au nombre de communes l’ayant contractée.
Entre les deux syndicats sudistes, le rapport du nombre de communes est quasiment de 1 à 10 avec 12 pour l’un et 110 pour l’autre.
12 communes de l’extrême sud ont un emprunt de ….. 1, 50 M€ jusqu’en 2024.
(23 km et 20 transformateurs à renforcer soit 95 chantiers)
110 communes du sud ont un emprunt de ……………..1, 97 M€ jusqu’en 2018.
(68 km et 64 transformateurs à renforcer soit 230 chantiers)
Visiblement, le train de vie des communes, littorales, est bien supérieur financièrement aux besoins basiques des autres communes plus rurales. (les mauvaises langues parlent d’éclairage public à 4000 € le lampadaire traité marine pendant que des familles espèrent un simple renforcement pour pouvoir se chauffer)
Alors que l’initiative de la fusion revient à l’Etat, et qu’il n’existe aucune procédure réglementaire hormis un accord de principe entre le Préfet DELPUECH et le Président du Conseil Général Jean Jacques PANUNZI, ce que confirme le Secrétaire Général de la Préfecture lors de la réunion du 13 janvier 2010, contre toute attente des courriers sont pourtant émis par le Conseil Général vers les communes pour activer la fusion. Complétés en cas de besoin par des appels téléphoniques
L’enjeu : la maitrise de la distribution d’environ la moitié des 30 M€ qui seront prélevés sur le PEI pour la Corse du Sud. Remarquons au passage que cette somme n’a pas été réévaluée par une étude fine depuis l’estimation de 2006, et que le Conseil Général y contribuera à hauteur de 30% en reversant enfin le solde de la taxe sur l’électricité.
Plus étonnant, le mode de désignation des représentants pour les 4 secteurs de la Corse du sud puisque que 7329 habitants de 33 communes auront autant de représentants que les 11752 de 45 communes, ou les 23974 des 11 communes de l’extrême sud, ou enfin les 28362 des 33 communes du grand Ajaccio : 1 vice président et 2 membres de bureau.
Le président du nouveau syndicat étant obligatoirement désigné parmi les Conseillers Généraux désignés…..
Modeste grain de sable dans la mécanique, une dizaine de communes du grand Ajaccio qui n’ont pas délibéré, ou qui ayant délibéré réalisent avec du recul que l’addition risque d’être un peu salée. D’autant que comme le précise le Secrétaire Général, l’attribution des crédits du PEI se ferait à guichets ouverts : premier arrivé, premier servi……
Inacceptable pour les contestataires ! Si une liste de travaux de mise à niveau de la distribution avait été prise en compte en 2006 pour arriver à évaluer le montant de 30 M €, c’est cette liste de travaux qui doit être planifiée, et au besoin actualisée. Il nous faut donc des garanties sur cette mise en œuvre.
Nous apprenons que cette légitime revendication de répartition des crédits au prorata des besoins réels, ne constituerait aux yeux courroucés de certains qu’une manœuvre politique. Si les choses devaient rester en l’état, les contestataires seraient bien vite rejoints par les futurs déçus d’un mode d’attribution qui ne manquera pas de se révéler très arbitraire, et donc effectivement très politique.
Mais quand le coup est parti…..
L’Etat ne peut donc assister impassible à la déviation très contestable de sa démarche initiale.
O
Le commentaire de RCFM :
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Le réseau électrique rural en débat hier à l’assemblée de Corse |
| 30 millions d’euros du Pei seront investis pour moderniser le réseau électrique rural. Mais à condition que les syndicats d’électrification de Haute Corse finissent par s’entendre pour fusionner en un seul, a indiqué Ange Santini. | |
Stockage de l’énergie :
A en croire les déclarations du Président de l’Exécutif, on aurait pu s’attendre à un nouveau souffle dans le domaine de l’énergie avec la nomination d’un nouveau directeur à l’ADEC.
Le stockage de l’énergie dans des piles présenté lors de la dernière session de l’Assemblée de Corse comme le passage à un stage industriel a pourtant de quoi décevoir ceux qui auraient pu croire à une réelle volonté d’aller de l’avant. Quant à prétendre par ce biais s’affranchir des 30 % chers à EDF…….
http://www.alta-frequenza.com/fr/l_info/l_actu/photovoltaique_du_nouveau_sous_le_soleil_39215
Au lieu de se lancer dans la dynamique de stockage à l’échelle industrielle offerte par les STEP, la politique des petits pas est toujours de mise.
Bref, la colline a encore accouché d’un mulot.
Sur le site de la CTC
Rapports du Conseil exécutif et délibération
Action économique