Comme je ne lis plus la *presse locale, c’est par un article en ligne de l’association U Levante que j’ai pris connaissance d’un article de Corse-Matin en date du 1^er juin 2017 intitulé « La CAPA vote son projet de centre de tri des déchets ».

Corse-Matin tente d’y relater les circonstances du vote intervenu le 30 mai 2017 à la CAPA. Un vote quasi unanime, avec seulement 2 voix contre, dont la mienne.

 

L’arbre qui cache la forêt.

 

L’enjeu n’était pas, comme d’aucuns ont pu le considérer, ou l’instrumentaliser, une bénédiction du plan déchets élaboré par la CTC, à travers une future usine de tri mécanique qui n’est que l’un des derniers maillons du plan à mettre en œuvre. Le premier de ces moyens étant le tri à la source des bio déchets et leur collecte séparative en porte à porte. Or, l’adoption de cette pratique vertueuse, clé de voute du dispositif à juste titre préconisé par l’Office de l’Environnement, n’est absolument pas consacrée par l’objet de cette délibération!

Mais encore fallait-il avoir pris le temps de la lire, avant de venir en séance, pour s’en rendre compte et avoir le recul indispensable pour en analyser la portée.   

Quelques jours auparavant, le 2 mai 2017, lors de la tenue de la commission Cadre de Vie, Environnement et Grands Projets de la CAPA, j’avais déjà évoqué cette curiosité : l’autorisation donnée au Président de lancer études ET réalisation de cette usine, et demandé que les deux phases fassent l’objet de délibérations distinctes. Un des vice-présidents m’avait alors donné raison, puis l’ensemble des élus présents en avait, tacitement,  convenu. La navette rédactionnelle (3 allers-retours) qui a abouti à la version définitive du compte rendu de cette commission témoigne du poids de chaque mot.

 

Modus operandi : quadrature du cercle!

 

En fait, la convention indirectement et partiellement validée par la délibération de la CAPA  consiste à faire étudier ET réaliser par la CAPA, qui ferait elle-même appel un "opérateur économique",  un outil de tri conforme aux souhaits de la CAPA, et dont le SYVADEC, instance en charge de la valorisation des déchets, serait l’exploitant. …….. à condition que ce dernier l’ait, à son tour, acceptée. Une démarche du même type serait proposée à la CAB.

L’équilibre économique d’un tel échafaudage suppose que les filières de valorisation soient en place, et qu’elles permettent effectivement de valoriser les produits issus du tri mécanique. Ce n’est pas le cas actuellement, et cela ne figure pas dans les engagements votés par la CAPA à travers cette délibération.

C’est pourtant une des conditions de validation de l’intérêt de tout projet selon l’avis de mars 2017 émis par l’ADEME, préalablement à la décision de réaliser.

Ce n’est donc logiquement qu’après avoir eu pleinement connaissance des résultats de l’étude, que les élus auraient pu valablement décider, ou ne pas décider, d’autoriser la signature de la réalisation de l’usine par leur Président.

C’est encore un des points que j’ai soulevés lors du Conseil Communautaire de la CAPA et que le journaliste n’a pas relevé.  

Si le ET de cette délibération avait un sens, c’est dans l’application du CMP :

Il semble que ce soit dans le code des marchés publics que se trouve la définition des marchés de conception-réalisation qui a probablement inspiré le parallélisme des formes de la délibération :

·         Un marché de conception-réalisation est un marché de travaux qui permet au pouvoir adjudicateur de confier à un groupement d’opérateurs économiques ou, pour les seuls ouvrages d’infrastructure, à un seul opérateur économique, une mission portant à la fois sur l’établissement des études et l’exécution des travaux.

 

·         Les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices soumis aux dispositions de la loi du 12 juillet 1985 susmentionnée ne peuvent, en application du I de l’article 18 de cette loi, recourir à un marché de conception-réalisation, quel qu’en soit le montant, que si des motifs d’ordre technique rendent nécessaire l’association de l’entrepreneur aux études de l’ouvrage. Ces motifs sont liés à la destination ou à la mise en oeuvre technique de l’ouvrage. Sont concernées des opérations dont la finalité majeure est une production dont le processus conditionne la conception, la réalisation et la mise en oeuvre ainsi que des opérations dont les caractéristiques, telles que des dimensions exceptionnelles ou des difficultés techniques particulières, exigent de faire appel aux moyens et à la technicité propres des opérateurs économiques.

Pour autant, le CMP n’impose pas d’adosser ou de transposer la décision d’adjudication par un copié-collé dans la délibération du pouvoir adjudicateur.

 

Anticiper…. Agir Plus:

 

Ainsi, les décideurs de la CAPA savaient déjà qu’ils seraient confrontés à la réalisation d’un ouvrage dont les dimensions, ou les difficultés, exigent de faire appel aux moyens et à la technicité propre d’un opérateur économique.

Sidérant quand on connait l’extrême lenteur qui prévaut habituellement dans l’adaptation à notre territoire de solutions qui marchent ailleurs. Je pense à la réalisation dans l’île d’une Station de Transfert d’Energie par Pompage, application bien connue d’un autre opérateur économique au pays ami, mais qui ne pourrait s’appliquer en Corse qu’après la validation préalable d’un démonstrateur.

D’autant que, selon son avis de mars 2017, pour la solution de tri mécanique préconisée, l’ADEME indique ne pas avoir de position arrêtée…sur les rares démonstrateurs du même type existants!

La révélation aurait-elle eu lieu à Paris en décembre 2016, au bien nommé…… Palais de la Découverte?

 

L’article relate bien quelques faits, comme l’absence de débat de fond et de fonds.

Le voyage d’études à Capannori en Toscane, dont j’avais proposé le principe, bien qu’accepté par le Président de la CAPA devant le Conseil Communautaire n’a jamais vu le jour. L’intervention de Jacques MULLER qui aurait pu nous faire bénéficier de son expérience alsacienne a été repoussée. En commission, l’intervention est présentée comme conditionnée à l’acceptation préalable de la convention par le SYVADEC. Dans le compte rendu, l’intervention de Monsieur MULLER est repoussée sine die. Après le vote.

En fait, ce sont les résultats d’une usine située en Vendée que certains élus de la CAPA ont finalement été invités à aller observer. Ca aurait pu m’intéresser, mais je n’ai pas été sollicité.

Ceux qui n’ont pas fait le voyage n’ont pas eu de présentation, pas de retour d’expérience. Par hasard, j’ai pu bénéficier de la confidence en off d’un des participants à cette ballade, qui a constaté que le territoire visité, est très différent du notre, et que la population n’y fait pas de rejet des sites d’enfouissement, pourtant très sollicités. Autre info importante glanée, le retour a été assez difficile pour les participants car il fallait se lever tôt pour prendre l’avion de retour à 5h00. Un des élus voyageurs, pourtant des plus motivés, ne s’y est pas résolu.

Egalement pointée au cours de mon intervention au Conseil Communautaire, l’absence de montant de la réalisation aurait du interpeller ceux qui, avant d’autoriser le Président à signer un engagement, s’en préoccupent habituellement.

 

Ne pas manquer de saisir l’opportunité d’utiliser le pétrole de Corse, s’il y en avait, ou les CSR.

La révélatrice petite phrase du 13 eme Vice Président, relative aux Combustibles Solides de Récupération, a échappé à la narration du journaliste.

Il faut bien noter que cette filière de valorisation énergétique, qui s’apparente à de l’incinération, ne fait pas partie du plan de la Collectivité Territoriale de Corse.

Les couts d’exportation des CSR accentueraient le peu d’intérêt économique de cette solution et nous condamneraient à une consommation sur place, avec des contraintes d’émission de polluants très en deçà des normes applicables aux incinérateurs.  

 

* Notamment celle qui n’accorde pas de droit de réponse aux associations de défense de l’Environnement.