Projet photovoltaÃ?¯que de RAPALE: L’avis (Ã? priori favorable) dÃ?©finitif de la collectivitÃ?© subordonnÃ?© Ã? la production d’une charte.
La loi 2002-92 du 22 janvier 2002, notamment son article 29, oblige tout porteur de projet à recevoir un avis favorable de l’Assemblée de Corse s’il souhaite implanter un moyen de production énergétique utilisant les énergies renouvelables.
Comme EDF reste chargée de garantir l’équilibre général du système, ses services ont indiqué les limites à ne pas dépasser en matière d’apport de ce type d’énergie considéré comme source variable (photovoltaique et éolien) sur le réseau et à ne pas dépasser 100 MW, ce qui conduit à limiter le nombre d’installations de ce type.
le texte intégral et le projet en chiffres, et
la conférence de presse du groupe PNC-Chjama Nazionale du 17 avril 2008
Extraits du rapport 2008/01/052
Art 29 : Est préalablement consultée sur tout projet d’implantation d’un ouvrage de production utilisant les ressources locales énergétiques mentionnées au 1°. Cette consultation prend la forme d’une délibération de l’Assemblée de Corse, sur proposition du conseil exécutif de Corse.
Le projet de RAPALE en chiffres :
10,26 MW en pointe seront produits par une surface de panneaux de 9,86 hectares disposés sur un terrain de 40 hectares.
Le champ de panneaux pourrait alimenter la consommation hors chauffage de 4000 personnes soit 15 GWh annuels.
Coût : 55 millions d’euros. Durée de construction 1,5 ans.
Taxe professionnelle pour la communauté des communes du NEBBIU : 250 000 € /an.
L’Assemblée de Corse a rendu un avis favorable.
Le conseil exécutif est chargé de présenter une charte régionale de concertation des projets de centrales photovoltaïque, préalablement à l’examen de tout nouveau projet.
le texte intégral:
http://www.corse.fr/documents/Assemblee/rapports/69_1161_Creation_champ_photovoltaique_RAPALE.pdf
7 réflexions sur « Projet photovoltaÃ?¯que de RAPALE: L’avis (Ã? priori favorable) dÃ?©finitif de la collectivitÃ?© subordonnÃ?© Ã? la production d’une charte. »
Les élus se mettent aussi à surseoir et sursoient ainsi au projet photovoltaïque de Rapale.
Décidément nos élus territoriaux ont dâ??autres méthodes dâ??appréciation, dâ??analyse et de jugement que le simple citoyen que nous sommes.
Ce qui nâ??aurait du nâ??être quâ??une formalité pour recevoir un avis immédiat favorable en cette semaine du développement durable, au vu du dossier bien ficelé, nâ??a pas abouti.
Le projet avait été présenté à lâ??ensemble des acteurs institutionnels susceptibles dâ??être concernés, et notamment Diren, DDE, ADEC, ADEME, DIDEME, EDF.
Les porteurs du projet avaient adopté dâ??emblée des démarches responsables à savoir, concertation avec les élus et la population locale, évaluation environnementale, modification du projet initial pour sâ??adapter à lâ??environnement local, demande dâ??un permis de construire malgré que règlementairement cela ne soit pas nécessaire.
Le projet présenté a fait lâ??objet dâ??une attention particulière, qui dépasse très largement le cadre strict des obligations.
Le projet final a reçu un avis favorable de tous les acteurs locaux.
Arrivé devant la CTC, on arrive malgré tout à trouver le projet surdimensionné et pas adapté à la Corse.
Nos élus ont encore rajouté un obstacle au dernier moment, ils changent les règles du jeu quand cela les arrange.
On ne veut pas sursoir concernant une néfaste centrale au fioul de 120 Mw, mais on sursoit au solaire pour 10 Mw parce qu’il faut dorénavant fournir une charte hors règlementation qui stipulera qu’il n’y aura pas de pollution et de danger pour la santé publique.
Cela devient vraiment insupportable.
Avec toutes ces embuches sur le parcours, nous allons directement dans le mur.
Qui aujourdâ??hui voudra encore projeter quelque chose dans les Energies renouvelables, prendre une initiative, investir dans des études et avant projets, si cela ne peut recevoir un avis favorable quand cela en vaut vraiment la peine.
Nous allons encore perdre au minimum un mois la ou personne ne conteste ni le choix ni lâ??implantation.
Prenez le temps de lire le rapport de Monsieur Ange Santini Président de lâ??exécutif, proposé aux élus territoriaux avant la séance, afin de vous faire une idée.
Le rapport est limpide et ne souffre dâ??aucune réserve.
Câ??est vraiment à plus rien y comprendre.
Bravo, corneille, fine analyse. En effet, si l’on peut comprendre la prudence de certains élus face à des investissements qui feraient appel à des financements douteux, on a du mal à comprendre la méthode. Les élus qui veulent laver plus blanc que blanc peuvent mener préalablement les investigations nécessaires qui leur donneront des assurances. Il n’est pas admissible de freiner de tels projets surtout en ce moment, les élus qui jouent à cela se tirent une balle dans le pieds et deviennent pour le coup des alliés de la direction d’EDF.
Le citoyen que je suis (aussi) ne peut que se féliciter que cette fois-ci l’assemblée ait examiné de manière critique une "proposition plaidoyer" de délibération réalisée en dépit de toute méthodologie. J’ai lu aussi le projet de délibération. Je le considère irrecevable. Le propos est articulé en dépit de toute analyse circonstanciée, critique du projet. C’est un plaidoyer. Les services de la CTC sont-ils le scribe du promoteur du projet? Le photovoltaïque est une technologie de très grand intérêt, mais ce n’est pas pour cela qu’elle doit être développée en s’affranchissant de toute réflexion.
L’opérateur de Rapale est le premier "à tirer" en Corse, il se positionne dans un environnement juridique instable, il prend donc ses risques et les assume. Le photovoltaïque se développe à une échelle sans précédent à l’échelle mondiale, ce n’est pas le recul ou le refus d’un projet qui remet en cause ce mouvement général.
L’énergie c’est de l’infrastructure. Développer de l’infrastructure ne saurait se faire sans une réflexion globale, transversale : économique, énergétique, aménagement. Quelle peut être la contribution du photovoltaïque (et de quelle manière) au panier énergétique de l’île. Je n’ai rien vu de tel dans le projet de délibération. Pire, on propose de faire voter Rapale puis de voir comment on va faire une charte qui cadrera le développement des futurs projets. J’appelle ça de l’anti-méthodologie.
Sursoir à Rapale n’est en rien un archaïsme. Ca me paraît indispensable. Pour une fois, on pose les conditions pour que le problème soit traité (un peu, trop peu) avant qu’il ne soit trop tard.
Votre avis rejoint celui exprimé et developpé dans la conférence de presse du groupe PNC-Chjama Nazionale du 17 avril 2008 de laquelle il ressort que la consultation n’aurait pas été aussi large que les médias le disaient.
Avec cet éclairage, à titre personnel, je rejoins tout à fait la position exprimée par Edmond SIMEONI et Nadine NIVAGGIONI, et donc la votre.
La démocratie commande à toutes les idées de cohabiter.Ainsi, j’ignore si derrière cette subtile stratégie il y a une prise en compte d’intérêts particuliers, Mais ce dont je suis certains c’est que le simple citoyen va s’y perdre. Comment expliquer avec une transparente logique que si "X" est contre la centrale au fioul lourd, dans le même temps et pour les motifs d’une autre éthique, il freine l’installation d’une centrale solaire tout en défendant les énergies renouvelables, alors que ce projet de RAPALE représente l’équivalent écologique d’un moteur au fioul.
Si le débat politique bifurque sur Le fameux code des investissements, il va falloir non seulement recueillir l’assentiment des corses, mais lever une hypothèque que la paranoïa collective ne manquera pas dâ??évoquer. En effet, il faudra démontrer que si lâ??on veut interdire des ouvertures à tels ou tels type de spéculateurs, on nâ??est pas pour autant la garde avancée de telle ou telle autre spéculation. Et de ce point de vue, lâ??histoire de la Corse nous a fait plusieurs fois des démonstrations éloquentes. Alors prudent soit, mais naïf non !
L’assemblée a réexaminé aujourd’hui le projet photovoltaïque de Rapale, elle a émis à l’unanimité un avis favorable, elle a enfin après un mois de tergiversations réussi a prendre une décision qui je crois va enfin liberer les initiatives.
Elle a reconnu dans ce projet un exemple de modèle, une référence dans la concertation et la bonne conduite.
Je ne peux que me réjouir des louanges exprimées de la part de tous les partis, en reconnaissant qu’il faille aller plus loin a propos des retombées locales et faire prendre conscience aux investisseurs que l’on doit aussi ne pas seulement prendre mais aussi donner.
Je pense qu’avec cet avis favorable obtenu sans aucun vote contre et avec seulement des abstentions, les projets d’envergure de photovoltaïque vont enfin sortir des cartons et j’en suis persuadé.
Oui, on ne peut que féliciter les élus qui ont enfin libéré ce projet. Mais que dire des tergiversations des autres et notamment du Maire de BASTELICACCIA qui un jour demande l’augmentation de l’aide pour les installations solaires individuelles et quelques jours plus tard utilise l’abstention pour le projet solaire de RAPALE. Il faudrait que le législateur envisage de faire passer un examen dâ??admission pour vérifier avant une élection que les candidats sont intellectuellement bien équipés pour faire face à la fonction, faute de quoi nous risquons encore longtemps de subir des âneries dans les assemblées délibérantes.