Le texte de la question:

Positionnement de Qualitair Corse

 dans le cadre d’études spécifiques ou de prestations

 

- Etude interne inscrite au PSQA (ou dans la mise à jour du document) :

1) Acceptez-vous que l’AASQA établisse avec un de ses membres une convention d’objectif dans le cadre d’une étude spécifique financée sur une subvention affectée ?

Détail : ce type d’étude n’est pas considéré comme une prestation et la diffusion au public est obligatoire

Coût : Coût de l’étude calculé sur le coût réel AASQA.

- Etude du type « prestation » :

Coût : coût de l’étude callé sur les tarifs bureau d’étude (coût salarié + coût structure + marge de 20% min)

Information : nécessité d’une sectorisation fiscale au-delà de 60 000 € encaissés par an

2) Acceptez-vous que l’AASQA réponde à un appel d’offre émis par l’un de ses membres ?

3) Acceptez-vous que l’AASQA réponde à un appel d’offre émis par un organisme non membre ?

4) Acceptez-vous qu’un membre confie à l’AASQA une étude spécifique sous conditions ?

5) Acceptez-vous qu’un organisme non membre confie à l’AASQA une étude spécifique avec ou sans conditions ?

6) Souhaitez-vous que la part des prestations soit limitée annuellement ?

7) Acceptez-vous un délai entre la remise du rapport final et la diffusion publique des résultats ?

8) Acceptez-vous une confidentialité totale lors de prestations privées ?