Nous indiquions, lors de notre conférence de presse du 19 juin 2014 que la transposition de la directive Européenne du 24 novembre 2010 en droit français allait introduire des différences de droit à polluer selon que les centrales thermiques soient situées sur le continent ou en Corse. .

Le 15 juillet 2014, le secrétariat du Préfet de Région, nous adressait par mail, deux courriers en moins de 4h. L'un à 14h43, l'autre à 17h20 avec cette indication: 

"Je vous prie de trouver ci-joint, un deuxième courrier modifié qui se substitue à celui envoyé ce matin. Il faut lire au paragraphe 3 de la page 2 "lui seront applicables" et non pas "ne lui seront pas applicables".

En substance, ces courriers indiquaient que nos propos relatés par Corse Matin le 21 juin 2014 n'étaient pas le reflet de la réalité, notamment au regard du terme de discrimination qui aurait été employé lors de la conférence de presse.

Bien qu'anécdotique, l'épisode des deux courriers l'a montré, le sujet est complexe et même les techniciens de la DREAL peuvent y perdre leur latin.  

Le préfet précisait aussi qu'entre les valeurs exprimées par l'arrêté ministériel du 26 août 2013 (VLE théoriques) et les arrêtés préfectoraux (VLE mesurées), existe un rapport lié au pourcentage d'O2 contenu dans les émissions. Ce dont nous convenons. Le préfet poursuivait avec plusieurs autres recadrages et indiquait qu'il n'y avait donc pas de dérogation et donc pas de régime discriminatoire à l'égard de la Corse. Et adressait copie de son (s) courrier (s) à Corse Matin.

Alors, bien qu'enrichis de ces explications, nous avons souhaité voir comment s'appliquait vraiment l'arrêté minstériel du 26 août 2013 dans l'hexagone (Præfécti jussu).

Nous avons donc porté notre attention sur l'arrêté préfectoral signé par le préfet de Loire Atlantique le 23/06/2014, pour la plus grosse unité thermique de l'hexagone: la centrale de CORDEMAIS en Bretagne. La VLE de 40 mg/m3, prévue par l'arrêté minstériel du 26 août 2013, se retrouve bien dans l'arrêté préfectoral.

Et nous avons comparé ces VLE à celles applicables, par arrêtés préfectoraux, pour les deux centrales de Corse:

Si l'on ne retrouve pas dans cet exemple la valeur de 20 mg/m3 que nous avancions, il y bien un rapport entre les VLE applicables sur le continent et celles applicables en Corse qui est de l'ordre de 200 à 250 % supérieur.

Mais contrairement à la Bretagne, en Corse aucun arrêté n'est venu modifier la VLE de 100 mg/m3 applicable sans distinction à tous les combustibles actuellement utilisés ou à venir: fioul lourd, fioul léger et gaz naturel. 

Ca n'a rien de discriminatoire!