Un décret publié au JO le 27 octobre 2010 précise que dans chaque région, un seul organisme assure la surveillance de la qualité de l’air. Découlant de la loi Grenelle II, ce décret modifie le Code de l’environnement qui indiquait :« dans chaque région, et dans la collectivité territoriale de Corse, l'Etat confie la mise en œuvre de la surveillance prévue à l'article L. 221-2 à un ou des organismes agréés ».

Cette obligation, qui est applicable au 1er janvier 2012, concerne notamment les régions Lorraine, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur.

La Corse quant à elle, dispose d'un seul et unique organisme: QUALITAIR CORSE.