Communiqué de l'Arinella de Brando
  
Butée de Pied d’Erbalunga
  
Une trop tardive victoire, mais une victoire quand même !

 

 

  
Oui, nous avons gagné. Le Conseil d’Etat vient de rejeter le pourvoi  en Cassation du Département de la Haute   Corse .
  
Depuis le début, et la justice vient de le confirmer le 28 janvier 2009, nous avions raison sur toute la ligne contre le Conseil Général de Haute Corse et Mr le Préfet. Et pourtant, nos institutions n’ont jamais voulu nous entendre.


Il a fallu que la justice, constamment, tranche en notre faveur pendant les cinq longues années de procédure devant pas moins trois juridictions successives. L’Arinella de Brando, notre modeste association, a du en subir la lourde charge financière, alors que la partie adverse n’avait qu’à ajouter une ligne supplémentaire sur le budget des dépenses avec nos propres deniers de contribuables.

 

Voici une parfaite illustration de la situation que connaissent quotidiennement toutes les associations de l’île qui osent s’attaquer, la plus part du temps avec succès, à nos institutions qui trop souvent s’affranchissent allègrement des règles.


Rappelons que l’association Arinella de Brando avait attaqué devant le Tribunal Administratif de Bastia l’arrêté de DUP (Déclaration d’Utilité Publique) pris par le Préfet de Haute Corse le 6 octobre  2003 en faveur des travaux de confortement de la RD 80 par la  réalisation d’une butée de pied. Un jugement, non suspensif (c’est à dire. qui permettait néanmoins la poursuite des travaux) cassait cette DUP le 11 février 2005. Le motif principal en était que les études environnementales étaient notoirement incomplètes et surtout que l’étude technique était « insuffisante en ce qui concerne la description des différents partis envisagés et muette sur les raisons pour lesquelles le projet (de butée de pied) présenté a été retenu de préférence aux autres partis ».


Bref, la mise en évidence d’une étude bâclée et partisane. Le Conseil Général de Haute Corse et le Préfet, tous deux condamnés, font appel devant le Cour d’Appel de Marseille. Qui confirme le premier jugement le 3 décembre 2007. Le Préfet renonce à poursuivre.

Le Conseil Général  s’acharne  en introduisant une instance devant le Conseil d’Etat, par le dernier recours possible, souhaitant nous entraîner avec elle dans des dépenses de procédures qu’il sait hors de notre portée.
 Le coup de grâce tant espéré qui devait nous anéantir n’est pas au rendez vous car le Conseil d’Etat vient de rejeter définitivement le 28 janvier 2009 le pourvoi du Conseil Général.


 La victoire est donc totale, incontestable, sans appel. Nous connaissons tous l’histoire du pot de terre…et on pourrait croire, pour une fois, La Fontaine pris en défaut. 


 Mais non braves gens, détrompez vous, c’est une victoire à la Pyrrhus.  La butée de pied à l’entrée d’Erbalunga s’impose à tous dans toute sa magnifique absurdité  ensevelissant une plage populaire sous des milliers de tonnes d’enrochements, anéantissant à jamais un linéaire côtier et laissant une population orpheline pour toujours d’une partie de son patrimoine naturel avec, il faut quand même avoir le courage de le dire, la bénédiction de tous nos élus départementaux et municipaux et la complicité de l'état par l'intermédiaire de son préfet.
  
 Quelles conclusions pouvons-nous tirer de cette lamentable histoire?
  
 - Une population opposée depuis des années à un projet orienté et insensé imposé par ses édiles.


 - Une population qui se voit donner entièrement raison sur le fond et la forme par la justice.


 - Une population qui au final se voit aujourd’hui dépossédée de son patrimoine naturel par un système autiste dans lequel elle ne peut pas et ne veut pas se reconnaître.
  
 Et pour nous, le plus désolant est là, précisément dans toutes les conclusions de cette triste fable.
  
  www.arinelladebrando.org