Association Aria linda

mercredi 18 décembre 2019

Europe Dérogation France: l'exception et l'exemption Corse.

Interconnexion entre Codrongianos (IT), Lucciana (Corse, FR) et Suvereto (IT)


Alors que la France et l'Italie sont en train d'augmenter leur capacité d'échange d'électricité par interconnexion à 4450 MW, EDF Corse va porter sa capacité d'import d'électricité par interconnexion depuis l'Italie à 100 MW.




SACOI 3: 270 M€ selon EDF Corse


Compte tenu du dépassement des limites accordées à EDF pour une Corse déjà largement interconnectée au regard des règles de 1996, on aurait pu s'attendre à minima à un carton rouge, voir à un veto,  de la part de la commission européenne de l'énergie face à l'augmentation significative des volumes importés en Corse par interconnexion.

Mais les directives européennes spécifiques aux ZNI, et notamment la dérogation accordée à EDF Corse, continuent de s'appliquer, semble-t-il sans que l'Europe ne tienne compte de l'augmentation du niveau d'interconnexion au continent européen.

Curieusement la transposition française de cette directive européenne ne reconnait que les interconnexions avec la métropole (l'hexagone). Et peu importe si EDF, détenteur de l'italien Edison à 99,45% depuis 2012, troisième producteur d'électricité en Italie, dispose ainsi d'un réseau de transport qui relie effectivement la Corse à la France.

L'interconnexion SACOI 3 est listée à deux reprises par l'Europe au titre de cordon prioritaire “Interconnexions électriques Nord-Sud en Europe de l'Ouest"  et est étiquetée "Autoroute de l'électricité".





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Directive 96/92/CE du parlement européen et du conseil du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité

(38) considérant que, en raison du risque de difficultés particulières d'adaptation de leurs réseaux pour certains États membres, la possibilité de recourir à des régimes transitoires ou à des dérogations devrait être prévue, notamment pour l'exploitation des petits réseaux isolés;

23) «petit réseau isolé»: tout réseau qui a une consommation inférieure à 2 500 gigawatts par heure en 1996, et qui peut être interconnecté avec d'autres réseaux pour une quantité inférieure à 5 % de sa consommation annuelle.


3. Les États membres qui, après l'entrée en vigueur de la présente directive, peuvent prouver que des problèmes importants se posent pour l'exploitation de leurs petits réseaux isolés peuvent demander à bénéficier de dérogations aux dispositions pertinentes des chapitres IV, V, VI et VII, qui pourront leur être accordées par la Commission. Celle-ci informe les États membres de ces demandes avant de prendre une décision dans le respect de la confidentialité. Cette décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Le présent paragraphe est aussi applicable au Luxembourg.


Directive 2003/54/CE du parlement européen et du conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et abrogeant la directive 96/92/CE

26) «petit réseau isolé», tout réseau qui a une consommation inférieure à 3 000 GWh en 1996, et qui peut être interconnecté avec d'autres réseaux pour une quantité inférieure à 5 % de sa consommation annuelle;





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mardi 17 décembre 2019

Ca devient récurrent: un simple courrier "d'information" permet de s'affranchir d'un arrêté préfectoral et d'un arrêté ministériel.

CODERST du 17/12/2019

Affaire n°4 de l'ordre du jour


Projet d’Arrêté portant actualisation des prescriptions techniques applicables aux installations de production électrique exploitées par EDF SEI et implantées ZI du Vazzio, sur le territoire de la commune d’Ajaccio


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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

En retirant son courrier de demande du 19 décembre 2013, demande effectivement actée par l’arrêté préfectoral n° 15-0657 du 14 août 2015, EDF pourra-t-elle obtenir une nouvelle dérogation alors que l’arrêté du 3 août 2018 en exclut strictement la possibilité?

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Dans un courrier du 19 décembre 2013 le directeur d’EDF Corse a demandé l’application des dispositions des articles 17 et 18 de l’arrêté du 26 août 2013.

Cette demande d’EDF a été instruite, présentée au CODERST du 16/06/2015, et fait l’objet de l’arrêté préfectoral n° 15-0657 du 14 août 2015 modifiant et complétant les prescriptions d’exploitation de la centrale thermique du Vazzio à Ajaccio exploitée par EDF SEI. Intégrant, sur la demande d’EDF, les articles 17 et 18 de l’arrêté du 26 août 2013, avec notamment :

Une valeur limite d’émission en NOx de 712,5 mg/ applicable jusqu’au 31/12/2019, sans limite de fonctionnement, et dans une limite de fonctionnement entre le 1/01/2020 et le 31/12/2013 de 18 000 heures.

Au delà de 18 000 heures de fonctionnement entre le 1/01/2020 et le 31/12/2013 cahque moteur respecte une VLE Nox de 225 mg/.


Le 20 décembre 2018, les articles 17 et 18 de l’arrêté du 26 août 2013 sont abrogés par l’article 39 de l’arrêté du 3 août 2018.

Il semblerait que, suite à cette abrogation inattendue, EDF souhaitait revenir sur sa propre demande de 2013 par son simple courrier du 5 décembre 2019 adressé à la DREAL et intitulé: « information concernant l’abandon de la demande de dérogation sollicité par le courrier du 19 décembre 2013, dès lors que la valeur limite d’émissions des NOx est fixée à 625 mg/Nm3 ».

Bref, EDF demandait de revenir à une VLE NOx bien supérieure à celle prévue par arrêté préfectoral par un simple échange épistolaire:

Un courrier du 7 novembre 2019 d’EDF SEI sollicitant la possibilité de bénéficier de la valeur limite d’émissions de NOx de 625 mg/Nm3 en transmettant une étude technico-économique prenant en compte les intérêts visés au L. 511-1 du code de l’environnement et justifiant cette demande, en application des dispositions de l’article 12-II de l’arrêté du 3 août 2018 susvisé.

Un courrier du 7 novembre 2019, qui soutient que « le respect de la valeur de 225 mg/Nm3 engendrerait des impacts inacceptables sur l’environnement, en raison des moyens techniques devant être mis en jeu (augmentation importante de la consommation d’urée, de combustibles et de catalyseurs au Vanadium, et travaux importants sur les installations existantes), mais aussi économiques (augmentation de 12 000 €/t de NOx liée au coût des travaux sur les installations existantes et au coût d’exploitation plus important), au regard de la durée de vie de la centrale ».


Bingo n°1: La demande d’EDF est considérée recevable par la DREAL dans son rapport de l’inspection des installations classées du 15 décembre 2019. A la veille du CODERST du 17/12/2019.

Cependant, larrêté du 3 août 2018 relatif aux installations de combustion d’une puissance thermique nominale totale inférieure à 50 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910, 2931 ou 3110 précise :

        Article 3

        Champ d’application:

IV. - Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas

aux installations de combustion pour lesquelles

un arrêté préfectoral a été pris au titre de l’article 17

ou au titre de l’article 18.III de l’arrêté du 26 août 2013

relatif aux installations de combustion d’une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 2910 et de la rubrique 2931. Les dispositions des arrêtés préfectoraux restent applicables à ces installations.

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Bingo n°2: Nonobstant les dispositions de l’article 3 alinéa IV de l’arrêté du 3/08/2019, le CODERST du 17/12/2019 a validé la demande d’EDF.


L'arrêté modifié par courrier est dejà dans les tuyaux!


dimanche 8 décembre 2019

Mortelle pollution...

Comparaison des concentrations
en PM 10 / PM 2,5
Journée du 7 décembre 2019
Cabines de Ajaccio Canetto et de Venaco

 



Les mesures PM 10 et PM 2,5 réalisées à Canetto se traduisent par des courbes évoluant de façon similaire, avec des droites de tendance parrallèles.


Les mesures PM 10 et PM 2,5 réalisées à Venaco se traduisent par des courbes évoluant de façon différente, présence de nombreux point d'infllexion opposés (20 / 24h), et font apparaotre des avec des droites de tendance non parrallèles. 


Disparition de valeurs mesurées négatives:
ça continue!




Autorisation de brulage 
=
Pollution confinée pour la population



 
Vu depuis les fenêtres de la mairie de Cutuli è Curtichjatu le 25.11.2019 à 16h15, une bande de fumée bien horizontale alimentée par un écobuage en plaine.
 
La commune étant située à 533 m, on peut penser que c’est une illustration du bouclier qui confine la pollution dans la vallée de la Gravona.



Ce qui est confirmé par les données météo (capture d'écran ci-dessus): la couche limite avait une hauteur de 300 m vers Cuttoli Cortocchiato et même inférieure à 100 mm en se rapprochant du littoral dans la vallée.


Centrale EDF du Vazzio
Que d'eau, que d'eau!

La "bonne" pluviométrie permet de solliciter les barrages plutôt que la centrale. Ce qui n'empêche pas les chaudières au fioul lourd de maintenir le fioul lourd à 180° C pour le rendre injectable dans les diesels en cas de pic de consommation




Centrale à enrobés
Le panache c'est pour Bastelicaccia!




Du gaz algérien vendu à des opérateurs français...

La compagnie nationale des hydrocarbures SONATRACH a indiqué le 20.11.2019 avoir renouvelé son accord d’exportation de gaz avec le français ENGIE. La fourniture portera sur des volumes de gaz naturel à l'état gazeux par gazoduc, et de gaz naturel liquéfié (GNL) par méthanier jusqu'au terminal de Fos Tonkin.

Du nouvel accord signé avec Engie on ne connait pas les conditions si ce n'est qu'il vient s’ajouter à l'un des 6 contrats gaziers renouvelés par SONATRACH. Notamment celui passé avec l'italienne EDISON (largement controlée par EDF) et portant sur 1 Md de m3/an  par an jusqu’en 2027.

SONATRACH devrait aussi reconduire son partenariat avec TOTAL qui arriverait à échéance en 2020.