Association Aria linda

jeudi 29 décembre 2016

À fà a barba à i sumeri si perde tempu è savone



Simu  à a risa!


Comme le montre le tableau de la CRE ci-dessous, la Corse est la lanterne rouge du pays ami au niveau des expérimentations menées en matière de stockage. 





Et quand bien même, la CRE demande à EDF de lui dire comment ça se passe!


Lien vers la délibération de la CRE


Manque de carotte?


Alors qu'elle est annoncée comme un des compétiteurs potentiels du futur appel d'offre relatif à la chaine gazière Corse, l'audit de TIGF réalisé sur la période 2017-2020,  ne fait apparaitre aucun projet insulaire.

L'autre potentiel français, GRT Gaz, n'a pas davantage de projet pour la Corse sur la période 2017-2020 dans son audit.



EDF sur la paille?

Le 14 décembre 2016, des militants de Greenpeace ont bloqué l’accès du siège parisien d’EDF avec pour objectif d'alerter sur la situation financière du groupe et de probables anomalies de fabrication des cuves de plusieurs réacteurs nucléaires.

Selon les bloqueurs, EDF, qui accuserait une
dette de 74 milliards d’euros serait en situation de quasi-faillite, dans l'incapacité de maintenir son parc nucléaire actuel et de développer de nouvelles installations.



mardi 20 décembre 2016

Prix de l'électricité en Corse: la CRE envisage une discrimination "positive" de 60 %.

La CRE envisage une augmentation tarifaire dans les zones non interconnectées pour les clients ayant souscrit une puissance supérieure à 36 kVA.



L'augmentation tarifaire serait de l'ordre de 60 % pour la Corse, qui apparait comme la ZNI la plus impactée par la hausse.

Lien vers le projet de la CRE


Il est a redouter que cette discrimination, basée sur un calcul qui tient compte du coût de production local, puisse par la suite s'appliquer aux ménages pour les puissances inférieures à 36 KVA .

Péréquation?

 

lundi 19 décembre 2016

Alimentation en gaz du Vazzio bis: à part le mot "objectif", on pourrait la trouver rassurante la phrase clé du protocole!

Objectif :
  • But, cible que quelque chose, ou quelqu'un, doit atteindre.
  • But, résultat vers lequel tend l'action de quelqu'un, d'un groupe.


Protocole d’accord concernant l’arrivée du gaz naturel sur l’île

(signé le 12/12/2016)


En application de la PPE de Corse et dans le prolongement de ses annonces de juin 2016, Ségolène Royal a signé avec Gilles SIMEONI, Président de la Collectivité territoriale de Corse, un protocole d’accord concernant l’arrivée du gaz naturel sur l’île, attendu depuis 10 ans.


Le protocole :

confirme l’objectif que la nouvelle centrale du Vazzio fonctionnera directement au gaz naturel lors de sa mise en service en 2023, sans phase transitoire au fuel léger;

réaffirme que la solution pour amener le gaz naturel en Corse sera constituée d’une installation de livraison maritime du gaz au large de Lucciana, puis d’une canalisation terrestre entre les centrales électriques de Lucciana et du Vazzio;

précise que l’appel d’offres pour la réalisation de l’infrastructure gazière sera lancé en février 2017, sur la base des résultats de l’étude technico-économique que conduit actuellement EDF.


mardi 13 décembre 2016

La Corse sombre dans l'expectative après le passage de la Ministre Ségolène ROYAL

fin mars 2017
 +
10,5 mois
=
mi février 2018



Engager fin mars 2017, une procédure de "dialogue concurrentiel" qui durerait au strict minimum 10,5 mois (voir délais cumulés du décret ci après) et qui déboucherait donc après le 7 mai 2017, second tour de la présidentielle est plus qu'un pari sur l'avenir.

D'autant que la procédure, qui n'est rien d'autre qu'une procédure d'appel d'offre assortie d'un dialogue, ne comporte aucune phase de décision,
donc aucun engagement de l'Etat pour le démarrage du Vazzio Bis au gaz à l'horizon 2023, moins de 5 ans plus tard.


Il n'y avait donc rien dans hotte de la mère noël, et les associations qu'elle n'a pas voulu rencontrer au cours de son déplacement dans l'île, l'avaient,  de ce fait bien compris.






Décret n° 2016-1129 du 17 août 2016 relatif à la procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d'électricité


1) Comme le précise d'entrée le décret, les p
ublics concernés sont les exploitants d'installations de production d'électricité.

Or, l'alimentation en gaz naturel n'est pas une installation de production d'électricité, mais un ouvrage de transport de gaz.


2) Il est ensuite précisé que le décret crée une nouvelle procédure de mise en concurrence susceptible d'être mise en œuvre lorsque les capacités de production ne répondent pas aux objectifs de la programmation pluriannuelle de l'énergie.

Or avec la construction d'une nouvelle centrale au Vazzio d'une puissance de 250 MW, qui serait mise en service au fioul léger en 2023
répond parfaitement aux objectifs de la PPE Corse




3) Les délais:


Sous-section 2 
La procédure de dialogue concurrentiel


« Art. R. 311-25-1.-Lorsqu'il recourt à la procédure de dialogue concurrentiel prévue au 2° de l'article R. 311-12, le ministre chargé de l'énergie élabore un document de consultation.

« Le document de consultation précise notamment :

« 1° L'objet du dialogue concurrentiel ;
« 2° Le calendrier prévisionnel de la procédure ;
« 3° Les exigences concernant les capacités techniques et financières du candidat ainsi que les pièces justificatives attendues lors de la phase de sélection des candidatures ;
« 4° Les modalités d'évaluation des capacités techniques et financières des candidats ;
« 5° Les critères, par ordre décroissant d'importance, de sélection des offres à l'issue du dialogue concurrentiel.


« Art. R. 311-25-2.-Le ministre chargé de l'énergie soumet le document de consultation à l'avis de la Commission de régulation de l'énergie.
« La commission dispose d'un délai d'un mois à compter de sa saisine, au-delà duquel son avis est réputé donné. Elle publie son avis sur son site internet.


« Art. R. 311-25-3.-Après avoir reçu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie mentionné à l'article R. 311-25-2, le ministre chargé de l'énergie adresse un avis d'appel public à la concurrence à l'Office des publications de l'Union européenne en vue de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Cet avis décrit les modalités de la procédure de dialogue concurrentiel. A cet effet, il mentionne notamment :

« 1° L'objet du dialogue concurrentiel ;
« 2° Les conditions de participation à la procédure ;
« 3° Le calendrier prévisionnel de la procédure ;
« 4° Les modalités de présentation des candidatures au dialogue concurrentiel ;
« 5° Le cas échéant, le nombre minimum, qui ne peut être inférieur à trois, et maximum de candidats admis à participer à la procédure ainsi que les critères objectifs et non discriminatoires de réduction du nombre de candidats ;
« 6° La date et l'heure limites de dépôt des dossiers de candidature au dialogue concurrentiel ; le délai entre la date de publication de l'avis au Journal officiel de l'Union européenne et la date limite de dépôt des dossiers de candidature ne peut être inférieur à trente jours ;
« 7° L'adresse électronique à partir de laquelle le document de consultation prévu à l'article R. 311-25-1 peut être téléchargé.


« Art. R. 311-25-4.-Avant une date limite fixée dans le document de consultation, chaque candidat peut adresser, par voie électronique, des demandes d'informations à la Commission de régulation de l'énergie.
« La commission transmet ces demandes sans délai au ministre chargé de l'énergie. Elle publie sur son site les réponses apportées par le ministre.


« Art. R. 311-25-5.-Les dossiers de candidature sont transmis par voie électronique à la Commission de régulation de l'énergie qui en accuse réception.
« Avant de procéder à l'examen des candidatures, la commission, qui constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, peut demander aux candidats de compléter leur dossier, dans un délai approprié et identique pour tous.


« Art. R. 311-25-6.-Dans un délai fixé par le document de consultation, qui ne peut être inférieur à un mois ni supérieur à deux mois à compter de la date limite de dépôt des dossiers de candidature, la Commission de régulation de l'énergie examine les capacités techniques et financières des candidats au regard des modalités d'évaluation définies dans le document de consultation.
« La commission adresse au ministre chargé de l'énergie la liste des candidatures qu'elle propose de sélectionner et celle des candidats non sélectionnés assortie des motifs de rejet. Ces listes ne sont pas publiques.


« Art. R. 311-25-7.-Le ministre chargé de l'énergie désigne les candidats sélectionnés et avise tous les autres candidats du rejet de leurs candidatures en précisant les motifs de ce rejet.
« Dans le cas où le choix envisagé par le ministre n'est pas conforme à la proposition de la Commission de régulation de l'énergie, le ministre recueille préalablement l'avis de la commission sur le choix qu'il envisage. Elle dispose pour ce faire d'un délai de quinze jours au-delà duquel son avis est réputé donné.
« Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum prévu au 5° de l'article R. 311-25-3, le ministre peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.


« Art. R. 311-25-8.-Le ministre chargé de l'énergie invite les candidats sélectionnés à participer au dialogue concurrentiel.
« L'invitation à participer au dialogue concurrentiel comprend notamment :
« 1° Un projet de cahier des charges ;
« 2° Les références de l'avis d'appel public à la concurrence ;
« 3° Un règlement de consultation qui précise :
« a) Les modalités de déroulement du dialogue concurrentiel, notamment l'obligation d'utiliser la langue française pendant toute la durée de la procédure ;
« b) L'obligation, pour les candidats sélectionnés, de s'engager pendant toute la durée de la phase de dialogue concurrentiel sur le maintien de leurs capacités techniques et financières à un niveau au moins équivalent à celui exigé au stade de la sélection des candidatures. Par dérogation, le règlement précise les conditions et les modalités selon lesquelles la modification de la composition des candidats ou des groupements candidats peut être agréée par le ministre chargé de l'énergie ;
« 4° Le calendrier prévisionnel de la phase de dialogue concurrentiel.


« Art. R. 311-25-9.-Le ministre chargé de l'énergie organise et conduit le dialogue concurrentiel.
« Il peut associer au dialogue concurrentiel toutes personnes qu'il estime nécessaire, notamment la Commission de régulation de l'énergie, le gestionnaire de réseau public d'électricité auquel sont raccordés les installations objets de la procédure ou des établissements publics.


« Art. R. 311-25-10.-Durant la phase de dialogue concurrentiel, les candidats sont entendus dans des conditions garantissant le respect d'une stricte égalité entre eux. Le ministre chargé de l'énergie ne peut révéler des solutions proposées ou des informations confidentielles communiquées par un candidat dans le cadre de ces échanges sans l'accord de celui-ci.
« Des précisions d'ordre technique, liées notamment aux études techniques de qualification des sites d'implantation, peuvent être apportées au cours de la procédure par le ministre chargé de l'énergie.
« Toute information susceptible de modifier l'offre finale des candidats est communiquée à l'ensemble des candidats.


« Art. R. 311-25-11.-Durant la phase de dialogue concurrentiel, un candidat ne peut pas être exclu. En revanche, il peut retirer sa candidature à tout moment de cette phase.


« Art. R. 311-25-12.-A l'issue du dialogue concurrentiel, le ministre chargé de l'énergie établit un cahier des charges qui comporte notamment :

« 1° La description des installations faisant l'objet de la procédure et des conditions qui leur sont applicables, notamment :
« a) Les caractéristiques énergétiques et techniques du type d'installations concerné ;
« b) Les conditions économiques et financières de leur exploitation, notamment la durée et les modalités financières du contrat d'achat ou du contrat de complément de rémunération conclu, le cas échéant, en application de l'article L. 311-12 ;
« c) Les prescriptions de toute nature qui s'imposeront avant la mise en service de l'installation, pendant son exploitation ou lors de son démantèlement ou de la remise en état du site d'implantation, et, le cas échéant, l'obligation de constituer des garanties financières dont la nature et le montant sont précisés ;
« d) Le délai de mise en service industrielle de l'installation ;
« e) Le cas échéant, la zone géographique d'implantation de l'installation ;
« f) La puissance recherchée ;
« g) Le cas échéant, les prescriptions nécessaires à la prise en compte des contraintes liées à la coexistence de l'installation avec d'autres activités dans la zone d'implantation ;
« h) Lorsque l'installation objet de la procédure est située sur le domaine public maritime, le cas échéant, les clauses mentionnées à l'article R. 311-13-1. Dans ce cas, le dernier alinéa de cet article est applicable ;
« 2° La liste exhaustive des critères de notation des offres, leur pondération ou leur hiérarchisation ; les critères quantitatifs doivent, le cas échéant, représenter au moins 50 % de la pondération totale ;
« 3° La liste exhaustive des indications et des pièces à produire par les candidats pour permettre l'appréciation des offres au regard de ces critères ; le cas échéant, sont indiquées celles des pièces qui doivent obligatoirement être rédigées ou traduites en français et celles dont l'absence entraîne l'élimination du dossier ;
« 4° Les informations relatives au déroulement de la procédure, notamment :
« a) La date et l'heure limites de dépôt des offres. Cette date laisse aux candidats un délai pour déposer leurs offres d'au moins six mois à compter de la date de publication de l'avis d'appel public à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne ;
« b) L'adresse électronique à laquelle le candidat fait parvenir son offre ;
« c) Les modalités d'instruction des offres, notamment les délais de cette instruction.


« Art. R. 311-25-13.-Le cahier des charges mentionné à l'article R. 311-25-12 est transmis par le ministre chargé de l'énergie à la Commission de régulation de l'énergie.
« La commission dispose d'un délai d'un mois à compter duquel son avis est réputé donné.


« Art. R. 311-25-14.-Le ministre chargé de l'énergie notifie le cahier des charges aux candidats ayant participé au dialogue concurrentiel jusqu'à son terme.
« Il les invite à remettre à la Commission de régulation de l'énergie leur offre dans le délai fixé par le cahier des charges.
« La transmission des offres s'effectue selon les modalités prévues à l'article R. 311-25-5.


« Art. R. 311-25-15.-Les articles R. 311-18, R. 311-20, R. 311-22, R. 311-23 et R. 311-25 sont applicables. » ;


6° A la nouvelle sous-section 3, à l'article R. 311-26, les mots : « l'appel d'offres » sont remplacés par les mots : « la procédure de mise en concurrence » ;
7° A la nouvelle sous-section 4 :
a) Aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 311-27-1 et à l'article R. 311-27-8, les mots : « l'appel d'offres » sont remplacés par les mots : « la procédure de mise en concurrence » ;
b) A l'article R. 311-27-7, les mots : « des appels d'offres » sont remplacés par les mots : « de la procédure de mise en concurrence » ;
8° A la nouvelle sous-section 5 :
a) Dans l'intitulé et au premier alinéa de l'article D. 311-27-11, les mots : « appels d'offres » sont remplacés par les mots : « procédures de mise en concurrence » ;
b) A l'article D. 311-27-9 :
i) Au premier alinéa, les mots : « un appel d'offres » sont remplacés par les mots : « une procédure de mise en concurrence » ;
ii) Au 1°, les mots : « l'appel d'offres » sont remplacés par les mots : « la procédure de mise en concurrence » ;
iii) Au 2°, les mots : « cet appel d'offres » sont remplacés par les mots : « cette procédure de mise en concurrence ».

jeudi 8 décembre 2016

L'energia hè un nostru avvene, tenimula à contu..... ma pare chi EDF sipii piu primurosa di l'energia in Inghilterra.

....é baccalà per Corsica?

Que va bien pouvoir annoncer la ministre Ségolène Royal lors de son prochain séjour dans l'île?

Dans le droit fil de sa dernière intervention insulaire, elle pourrait confirmer l'alimentation de la future centrale Vazzio Bis dès sa mise en service en 2023.

Mais les détails sont têtus!

Quand les choses sont décidées, elles sont écrites. Si pour les ZNI, et particulièrement celle de Corse, EDF avait une vraie intention de faire, la CRE aurait lancé une consultation pour son alimentation gazière.



Mais EDF a les yeux de Chimène pour une autre île et ça se voit:

La CRE lance une consultation publique sur le projet d’interconnexion électrique entre la France et l’Angleterre!

programme d’investissements de RTE pour 2017


samedi 3 décembre 2016

Alimentation de la Corse au gaz naturel: la CRE veille au grain, mais surtout au blé.

CRE sempre viva!

La Commission de régulation de l’énergie, CRE, lance une consultation publique relative au....

....projet ....
....de méthodologie....
....d’examen....
....d’un projet....
....d’ouvrage de stockage d’électricité dans les zones non interconnectées*.

Le lien vers le dossier de la CRE

Dès les premières lignes,
le décor est "planté":

Pour réduire ces surcoûts de production et les charges de service public de l’énergie (SPE) qui financent la péréquation tarifaire dans ces zones, la loi de finances rectificative pour 2012 a ouvert la voie au financement d’installations de stockage d’électricité pilotées par le gestionnaire de réseau.

Toutefois, ce financement ne peut pas excéder les économies de surcoûts de production que le projet engendre.

* Corse, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Guyane, Mayotte, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, les îles bretonnes de Molène, d'Ouessant, de Sein et l’île anglo-normande de Chausey.



Pour l'aspect environnemental de la méthodologie:

Bien sur, il pourrait y avoir une carotte: Un taux de rémunération du capital immobilisé de 11 %, prévu par l’arrêté du 23 mars 2006, s'applique aux installations de production d’électricité dans les ZNI. (contre "seulement" 6,5 % dans l'hexagone)

Reste à déterminer si un ouvrage de stockage d'électricité est un ouvrage de production d'électricité.



C'est tout le dilemme......
....... de l'alimentation en gaz
.....de la Corse!

Aussi, la Ministre Ségolène ROYAL venant dans quelques jours en Corse pour évoquer son souhait d'un démarrage de la nouvelle centrale Vazzio Bis au gaz naturel dès sa mise en service en 2023, nous avons à nouveau sollicité Monsieur le Préfet de Corse pour la rencontrer. La Ministre semble avoir bien évalué le caractère rédhibitoire d'un démarrage au fioul léger pour toute alimentation.

C'est la quatrième fois qu'Aria Linda s'adresse par écrit au plus haut représentant de l'Etat en Corse. Pour les trois premières, il n'a pas encore eu le temps de nous répondre.  


AMI, le pays....
 ...mais à quel prix?


Pour répondre à l'appel à manifestation d'intérêt, AMI, on nous laisse entendre qu'il y aurait bien un opérateur, voire deux, intéressés par tout ou partie de la réalisation de la chaine gazière de la Corse......selon le taux de rémunération du capital immobilisé!