Paradoxal :
le pays qui accueille la COP 21,
se désengage financièrement de la surveillance
de la qualité de l'air!

La loi :

La loi sur l'Air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30 décembre 1996 reconnaît à chacun le droit de respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.

La loi impose une surveillance effective de la qualité de l'air sur l'ensemble des agglomérations de plus de 100 000 habitants au 1er janvier 1998 et sur l'ensemble du territoire au 1er janvier 2000. Cette surveillance est déléguée par l'État, au niveau régional, à des organismes agréés.
La loi reconnaît le droit à l'information sur la qualité de l'air et ses effets sanitaires

En Corse, Qualitair Corse, membre de la fédération Atmo, a été désigné par l'Etat pour assurer cette mission de surveillance et d'information..


Evolution de son application :

Sur les 64 départements de la fédération Atmo, une vingtaine ont annoncé une baisse de leur contribution, ou leur départ pour 2016, d'autres lont déjà supprimée. La fédération Atmo surveille la qualité de l'air et produit des données qui permettent d'alerter la population lors des pics de pollution et d'enclencher des mesures visant à la réduction des émissions comme la baisse d'activité des centrales thermiques au fioul, la gratuité des transports en commun, les limitations de vitesse, etc.

Au plan national, l'association est financée à 50% par l'Etat, à 25% par les collectivités locales et à 25% par l'industrie.

En région parisienne, après les Hauts-de-Seine en 2012 et la Seine-et-Marne en 2015, les Yvelines viennent de se retirer d'Airparif pour 2016, soit 180.000 euros de contributions pour Airparif qui tournerait cependant avec un budget de quelques 6 millions d'euros. Pour le Conseil départemental des Yvelines, du fait de la très forte baisse de la dotation globale de fonctionnement (Dgf) versée par l'Etat, et des économies drastiques que cela lui impose, il incombe donc à l'Etat de financer les organismes de contrôle de la pollution de l'air.

Côté Etat, la baisse de l'enveloppe nationale versée aux associations d'Atmo pour 2016 est de 3,5%. Enfin logiquement l'industrie réduit sa contribution au financement des Atmo au prorata de la baisse de ses émissions.

En Corse, pour les mêmes raisons et quelques autres, la situation est encore moins rassurante.