Au sol aussi,
les avions polluent

 

C'est ce qu'indique un article du Journal de l'Environnement:

Extraits :

"L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (Acnusa) a alerté les pouvoirs publics, ce 5 mai, sur les fortes émissions de NOX émises par les moteurs auxiliaires, destinés à assurer la ventilation, la climatisation, le chauffage et l’alimentation électrique des avions lorsqu’ils se trouvent dans les aéroports."

"Quant aux particules fines, «les données sont insuffisantes pour évaluer leurs émissions. Il est donc nécessaire de réaliser au plus vite des études», observe Nathalie Guitard, responsable du pôle Qualité de l’air à l’Acnusa."

  

Le port d'Ajaccio connait la même problématique que l'aéroport d'Ajaccio en ce qui concerne les pollutions émises du fait de l'alimentation électrique des moyens de transport lors des escales. 

 

SRCAE

Il ne serait pas conforme à la constitution?

En cause, notamment la première phrase du premier alinéa de l'article L. 222-2 du code de l'environnement qui selon, la décision n° 2014-395 QPC du 07 mai 2014, du Conseil Constitutionnel, est contraire à la Constitution.

Mais que dit exactement la première phrase du deuxième alinéa de cet article du code de l'environnement?

Article L222-2

Après avoir été mis pendant une durée minimale d'un mois à la disposition du public sous des formes, notamment électroniques, de nature à permettre sa participation, le projet de schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie est soumis à l'approbation de l'organe délibérant du conseil régional. Le schéma est ensuite arrêté par le préfet de région.

 

En Corse, le schéma est adopté par délibération de l'Assemblée de Corse sur proposition du président du conseil exécutif et après avis du représentant de l'Etat.

Les régions peuvent intégrer au schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie le plan climat-énergie territorial défini par l'article L. 229-26 du présent code. Dans ce cas, elles font état de ce schéma dans le rapport prévu par l'article L. 4310-1 du code général des collectivités territoriales.

Au terme d'une période de cinq ans, le schéma fait l'objet d'une évaluation et peut être révisé, à l'initiative conjointe du préfet de région et du président du conseil régional ou, en Corse, à l'initiative du président du conseil exécutif, en fonction des résultats obtenus dans l'atteinte des objectifs fixés et, en particulier, du respect des normes de qualité de l'air.