2 euros la photocopie : la mairie de Borgo condamnée  (Aujourd'hui 09h51)

 
 

(Laetitia Pietri - Alta Frequenza) - 600 euros pour se procurer les documents relatifs à la révision du plan d’occupation des sols de la commune de Borgo, ça fait cher payé. Trop cher même puisque la Justice vient de condamner la municipalité pour ses agissements. Il faut dire que cette somme a été réclamée à l’association U Levante, qui on le sait se bat pour le respect des textes de loi en matière d’urbanisme et s’appuie dans ses actions sur ce type de document. L’affaire remonte à octobre 2008. Un représentant de l’association se voit demander la somme de 2 euros par page pour obtenir copie du document qui en compte 300. De manière générale, l’administration demande 18 centimes d’euros par page. L’association s’acquitte toutefois de cette somme avant d’introduire un recours gracieux pour demander le remboursement du trop perçu. Devant l’absence de réponse de la municipalité, une action est introduite devant le tribunal administratif. In fine donc, ce dernier a condamné le maire de Borgo à rembourser le trop perçu, soit 546 euros et également à une amende de 1000 euros.