Une réforme du marché de l'électricité qui parait favorable à EDF

Le texte sera présenté devant l'Assemblée Nationale en première lecture le 25 mai, pour une application au 1 janvier 2011.

Les concurrents d'EDF qui voudront distribuer une partie de l'énergie nucléaire produite par l'opérateur historique devront « participer à l'investissement productif ».

La formule de prix inclura le coût d'allongement de la durée de vie des centrales nucléaires. La réforme devrait inclure une nouvelle obligation faite aux fournisseurs d'électricité de disposer de moyens pour répondre à la demande de pointe.

Taxes sur l'électricité

Bruxelles a donné deux mois à la France pour réformer les taxes locales sur l'électricité: en jeu le risque d'une hausse des tarifs pour certains ménages et certaines entreprises.

Les taxes locales d'électricité (TLE) représentent 1,4 milliard d'€, dont 1,05 milliard versé par les ménages et 0,35 millions d'€ par les entreprises.

La hausse devrait permettre de se mettre en conformité avec la directive Européenne de 2003 sur l'énergie. Bruxelles demande des taxes fixes et obligatoires, alors qu'elles sont aujourd'hui modulables et facultatives.

Le projet de loi est sur les rails...

Il prévoit que les TLE soient prélevées au prorata de la quantité d'électricité consommée, alors qu'elles sont prélevées à la facture.

Traduction pour les ménages: un taux de 8,50 euros par mégawattheure, dont 5,70 euros par MWh iraient aux communes et 2,80 euros iraient aux  départements. Certains contribuables pourraient voir leur facture baisser, tandis que celle des autres pourrait augmenter jusqu'à 10 %.