C'est l'infatigable Présidente d'U LEVANTE qui nous a déniché l’appel d’offres paru dans le JO de l’union européenne: Appel d'Offre Européen

Michelle a notamment relevé

Page 2:
Lot n° 3 : montage du bloc usine de la centrale constitué de 7 groupes de 18MWe chacun, ainsi que des auxiliaires et des modules.

Page 3 — un parc de stockage de combustibles liquides comprenant principalement 3 réservoirs de fuel lourd d'une capacité unitaire d'environ 4 000 m3, 2 réservoirs de fioul léger de capacité unitaire comprise entre 500 et 1 700 m3,

et la date limite de réponse au 9 février 2010.

Le CIE, Centre d'Information Européenne précise que les procédures négociées avec publication d’un avis de marché au JO-UE sont les procédures par lesquelles le pouvoir adjudicateur consulte les entrepreneurs, fournisseurs et prestataires de services de son choix afin de négocier les conditions du marché avec un ou plusieurs d'entre eux.

La négociation, qui peut se dérouler en plusieurs étapes, doit permettre d’adapter les offres soumises aux exigences indiquées dans l'avis de marché, dans le cahier des charges et dans les documents complémentaires éventuels afin de trouver soit l’offre économiquement la plus avantageuse soit le prix le plus bas.

 

Les cas justifiant le recours à la procédure négociée avec publication d’un avis de marché :

  • en présence d'offres irrégulières ou en cas de dépôt d'offres inacceptables au regard des dispositions nationales compatibles avec la directive 2004/18/CE ;
  • exceptionnellement, lorsqu'il s'agit de travaux, de fournitures ou de services dont la nature ou les aléas ne permettent pas une fixation préalable et globale des prix ;
  • dans le domaine de certains services financiers et pour des prestations intellectuelles, telles que la conception d'ouvrage, lorsque la nature de la prestation ne permet pas d’établir les spécifications du marché avec une précision suffisante pour permettre l'attribution du marché par la sélection de la meilleure offre ;
  • dans le cas des marchés publics de travaux réalisés uniquement à des fins de recherche, d'expérimentation ou de mise au point et non dans le but d'assurer une rentabilité.
Le recours à la procédure négociée est très réglementé par le droit communautaire car c’est une procédure qui offre plus de discrétion au pouvoir adjudicateur lors de la passation du marché.